Taxe d'habitation : la suppression pour 80 % des français votée

C'était une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d'habitation pour une majorité de français.

Cette mesure phare de son programme a été adoptée par les députés ce samedi matin (65 voix contre 14) et inscrite dans le budget 2018 : 80 % des ménages français ne paieront plus cette taxe d'ici 3 ans. Cette suppression se fera par paliers : une première baisse de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020 pour les ménages concernés. Les plafonds d'exonération, pour bénéficier de la mesure, avaient déjà été annoncés en septembre.

Un amendement a été adopté pour que les Ephad répercutent le dégrèvement de la taxe d'habitation dans leurs tarifs pour les pensionnaires qui y sont éligibles.

Manque à gagner pour l'Etat : 10 milliards

Ce cadeau aux français aura un fort impact sur le budget de l'Etat. Il représente un coût de 3 milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards en 2019 et 10,1 milliards en 2020.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a salué un "moment très important", affirmant que la disposition "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens", la majorité LREM et MoDem mettant aussi en avant "une vraie mesure de pouvoir d'achat" avec cette suppression d'une taxe "injuste".

La suppression de la #TaxedHabitation pour 80% des foyers vient d’être adoptée par l’@AssembleeNat ! #Pouvoirdachat #DirectAN #PLF2018 pic.twitter.com/3Q9Rmb40Oz
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 21 octobre 2017

Mais nombre d'élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une "mise sous tutelle des collectivités", exprimant notamment des craintes que la compensation "intégrale" promise par l'Etat ne soit pas pérenne. La gauche a aussi pointé un risque de "désillusion" des Français sur leur pouvoir d'achat et une "fausse bonne idée" qui va "creuser les inégalités territoriales".

Compensation à l'euro près pour les communes ?

Les communes sont, en effet, très inquiètes car 36 % de leurs recettes proviennent de la taxe d'habitation soit un manque à gagner total de 9 milliards d'euros. Emmanuel Macron s'est engagé à "rembourser entièrement ce manque à gagner à l'euro près". Le président de l'association des maires de France, François Baroin, est plus que sceptique : "personne ne croit à la compensation".

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