Avant les « Paradise Papers », dix ans d'enquêtes financières (et ce qu'elles ont changé)

Les « Paradise Papers » révélés par Le Monde et ses partenaires internationaux sont le dernier en date d’une longue série de scandales financiers, qui ont chacun levé à leur façon une partie du voile</a> sur le monde</a> opaque des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent.

1. 2008 : le scandale UBS
2. 2013 : les Offshore Leaks
3. Janvier 2014 : les China Leaks
4. Novembre 2014 : les Luxembourg Leaks
5. 2015 : Swiss Leaks, les listings HSBC
6. Avril 2016 : les « Panama Papers »
7. Septembre 2016 - février 2017 : les Bahamas Leaks et Money Island
8. Mai 2017 : les Malta Files

1. Le scandale UBS (2008)

Qui en était à l’origine ? Les autorités américaines, grâce au témoignage du lanceur d’alerte Bradley Birkenfeld.

Que s’est-il passé ? En novembre 2008, la justice</a> américaine a accusé la banque suisse UBS d’avoir, entre 2000 et 2007, attiré plusieurs dizaines de milliers d’Américains fortunés pour placer</a> chez elle quelque 20 milliards de dollars (14,7 milliards d’euros). Non seulement UBS a aidé ces personnes à frauder</a> le fisc, mais de surcroît effectuait un démarchage transfrontalier illégal, car sans licence et sans déclaration fiscale.

Qu’a-t-on appris ? Que la Suisse</a> restait un gigantesque paradis fiscal grâce auquel, protégés par le secret bancaire, de nombreux clients fraudaient le fisc de leur pays en ouvrant des comptes non déclarés. Et que les banques, en plus d’accepter ces clients, les démarchaient activement dans ce but.

Quelles conséquences ? En 2009, UBS a accepté de payer 780 millions de dollars d’amendes et de transmettre</a> aux Etats-Unis les noms d’environ 4 450 clients américains afin d’éviter une inculpation et de conserver</a> sa licence. Plusieurs autres banques suisses ont accepté de coopérer</a> avec les autorités américaines, encouragées par une nouvelle loi suisse permettant de faire</a> entorse au secret bancaire.

En France</a>, la justice s’est saisie de l’affaire en 2012, et a mis en examen UBS et sa filiale française l’année suivante pour avoir</a> démarché activement des clients français en leur proposant d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. En juillet 2015, la justice allemande a remis au fisc français un disque contenant 38 330 comptes de clients français, dont Le Mondea pu consulter une partie. La banque devrait être</a> renvoyée dans les mois qui viennent devant le tribunal correctionnel de Paris</a>. Elle encourt une amende de plusieurs milliards d’euros, soit la moitié du montant global des valeurs dissimulées.

2. Les Offshore Leaks</a> (2013)

Qui en était à l’origine ? Le Consortium international</a> des journalistes d’investigation (ICIJ) et 36 médias</a> internationaux, dont Le Monde</a>.

Quel était le sujet ? Les journalistes de l’opération Offshore Leaks</a> ont consulté et enquêté sur une « fuite » de 2,5 millions de documents associés à 122 000 société</a>s offshore gérées par les firmes de domiciliation Portcullis TrustNet (Singapour</a>) et Commonwealth Trust Limited (îles Vierges britanniques).

Qu’a-t-on appris ? Offshore Leaks a, pour la première fois, permis de comprendre</a> précisément et de l’intérieur les mécanismes de la finance offshore et de l’évasion fiscale. L’opération a permis de mettre</a> en évidence le rôle crucial de certaines banques françaises, comme BNP Paribas et le Crédit agricole, dans ce système. Du côté des particuliers, on a appris que 130 Français avaient placé des actifs dans ces sociétés offshore (principalement des entrepreneurs et des notables de province, mais aussi le trésorier de campagne de François Hollande</a>, Jean-Jacques Augier).

Quelles conséquences ? Au niveau international, le directeur général du groupe autrichien Raiffeisen Bank International (RBI), Herbert Stepic, a démissionné du conseil d’administration de sa banque après l’annonce de l’ouverture d’une enquête</a> officielle sur ses placements</a> personnels dans des paradis fiscaux. Et un mois après la publication des fuites, les Etats-Unis, le Royaume-Uni</a> et l’Australie</a> ont mis la main sur des données comparables à celles obtenues par l’ICIJ, qu’ils ont ensuite partagées avec les autres pays. Les Offshore Leaks ont joué un rôle important dans l’offensive du G20 et de l’OCDE contre les paradis fiscaux, qui vise notamment à généraliser</a> l’échange automatique de données.

3. Les China Leaks (janvier 2014)

Qui en était à l’origine ? L’ICIJ et une équipe restreinte de médias internationaux, dont Le Monde.

De quoi parlait-on ? Il s’agissait de la partie la plus importante du dossierOffshore Leaks, qui avait été mise de côté et réservée pour plus tard, en raison de la barrière de la langue (et des variations de traduction lorsqu’on passe des caractères chinois à l’alphabet latin), une difficulté pour analyser</a> ces documents.

Qu’a-t-on appris ? L’opération a révélé que plus de 20 000 clients originaires de Chine ou de Hongkong étaient liés à des compagnies offshore situées dans des paradis fiscaux, dont plusieurs « princes rouges » liés au Parti communiste</a> chinois (comme le beau-frère du président Xi Jinping, le fils et la fille du premier ministre Wen Jiabao et des proches de Deng Xiaoping, Li Peng, Peng Zhen et Hu Jintao).

Quelles conséquences ? Les autorités chinoises ont censuré la majorité des informations relatives aux « leaks », en bloquant notamment les sites internet étrangers ; les accusations n’ont donné lieu à aucune poursuite.

4. Les Luxembourg</a> Leaks (novembre 2014)

Qui en était à l’origine ? Grâce à plusieurs lanceurs d’alerte, dont Antoine Deltour (ancien employé du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers), et au journaliste français Edouard Perrin, l’ICIJ et quarante médias partenaires, dont Le Monde, révèlent 28 000 pages d’accords fiscaux confidentiels conclus entre 2002 et 2010 entre le fisc luxembourgeois et des multinationales (Apple</a>, Amazon</a>, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi ou encore Ikea).

De quoi parlait-on ? Il ne s’agit plus d’évasion fiscale de particuliers par des comptes bancaires, mais d’optimisation fiscale de 340 grandes multinationales avec la complicité des autorités luxembourgeoises.

Qu’a-t-on appris ? Ces tax rulings permettent à ces entreprises</a> de déroger</a> au régime fiscal de droit commun pour payer</a> moins d’impôts</a>. Ils émanent du cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers, qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise.

Quelles conséquences ? Les Luxembourg Leaks ont fragilisé le tout nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui était premier ministre du Grand-Duché lorsque les accords ont été écrits. Il a réussi à sauver</a> son poste, mais a dû engager</a> d’importants chantiers pour montrer</a> sa volonté de changement.

De nouvelles directives et législations (notamment en France) ont obligé les multinationales à à transmettre des informations détaillées (chiffre d’affaires, profits, impôts payés…) sur leurs activités, pays par pays, aux fiscs nationaux (le « reporting pays par pays »). Pour combattre</a> l’évasion fiscale, la Commission européenne s’attache aussi à empêcher</a> le recours abusif aux dispositifs fortement « défiscalisants » (prêts intragroupe, déduction d’intérêts…). Depuis le 1^er janvier 2017, les Etats européens ont également l’obligation de transmettre à leurs voisins l’ensemble des rulings fiscaux qu’elles accordent.

Les lanceurs d’alerte des Luxembourg Leaks</a>, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont été accusés de violation, du secret d’affaires et blanchiment d’informations volées, et condamnés en mars 2017, en appel, à respectivement six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende pour l’un et 1 000 euros pour l’autre. Le journaliste Edouard Perrin a lui été acquitté.

5. Swiss Leaks</a>, les listings HSBC</a> (février 2015)

Qui en était à l’origine ? Ce sont des documents volés par l’ancien informaticien de HSBC Hervé Falciani à la banque et que la France a récupérés. Le Monde y a eu accès et les a partagés avec l’ICIJ et 55 médias.

De quoi parlait-on ? Sur le volet français, il s’agissait dedeux listings concordants, établis par le fisc et la justice à partir</a> de la base des données livrée par M. Falciani. Ils contenaient environ 3 000 noms de citoyens français ayant détenu un compte au sein de la banque suisse HSBC en 2005-2006. Pour le reste du monde, les données contenues avaient été remises sur clé USB par un informateur au Monde : elles renfermaient les noms de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore.

Qu’a-t-on appris ? Certains des noms de la liste étaient en situation régulière (comme Christian Karembeu ou Alain Afflelou, résidents suisses), tandis que d’autres étaient dans l’illégalité, comme Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci. L’enquête française a aussi jeté un regard sévère sur les pratiques d’HSBC, qui aurait aidé activement ses clients à échapper à l’impôt, leur proposant de constituer</a> elle-même leur société offshore, et tentant parfois de dissuader</a> ses clients de régulariser</a> leur situation. Selon un décompte du fisc en 2014, plus de 5,7 milliards d’euros auraient ainsi été cachés par des contribuables français, dissimulés derrière des sociétés-écrans installées au Panama ou aux îles Vierges britanniques.

Quelles conséquences ? Arlette Ricci a reçu une condamnation à trois ans de prison dont deux avec sursis et à 1 million d’euros d’amende pour fraude fiscale (commuée en trois ans avec sursis et 1 million d’euros d’amende en appel en mai 2017). Au Royaume-Uni, les députés ont ouvert une enquête sur les pratiques de HSBC. Au Brésil</a>, après l’ouverture d’une enquête par la justice, et des difficultés économiques pour l’ensemble du groupe, la banque a fini par fermer sa filiale. Dans les autres pays, la banque a négocié afin de payer une amende plutôt que de risquer</a> un procès</a>, comme en Suisse, où elle a réglé 38 millions d’euros de pénalités, ou tente encore de le faire (en Belgique). L’informaticien Hervé Falciani était mis en accusation par la Suisse pour espionnage économique. Réfugié en Espagne</a>, qui a refusé de l’extrader après qu’il a collaboré avec le fisc espagnol, puis revenu en France, où il n’est pas « extradable », il a été condamné par défaut à cinq ans de prison en Suisse, fin 2015.

En France, l’enquête contre HSBC s’est accélérée : sa filiale suisse, HSBC Private Bank, a été mise en examen pour « complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « complicité de démarchage illégal ». Puis, en novembre 2016, le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi en correctionnelle de la maison-mère britannique pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». La banque essayerait d’obtenir auprès du PNF la mise en place d’une convention judiciaire d’intérêt public, qui lui permettrait de payer une amende sans passer</a> par la case procès.

6. Les « Panama Papers » (avril 2016)

Qui en était à l’origine ? C’est une source anonyme, se faisant appeler</a> « John Doe », qui a contacté en 2015 le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui a ensuite fait appel à l’ICIJ afin de partager</a> et de traiter</a> les nombreux documents. Environ 300 journalistes de 109 médias internationaux, dont Le Monde, ont été mobilisés pour cette enquête.

De quoi parlait-on ? Les 11,5 millions de documents sur lesquels se fonde l’enquête provenaient d’un cabinet d’avocats panaméen, Mossack Fonseca. Ce cabinet, spécialisé dans le droit des affaires et notamment dans la domiciliation de sociétés, a aidé de nombreux particuliers à créer</a> de fausses sociétés établies dans des paradis fiscaux et des montages financiers complexes dans le but d’y dissimuler</a> des avoirs. C’est la plus grande fuite de données financières de l’histoire</a> exploitées par des médias.

Qu’a-t-on appris ?

Plusieurs noms français sont apparus dans les « Panama Papers ». Les fichiers de Mossack Fonseca ont livré des détails supplémentaires sur les affaires Cahuzac et Guérini, et ont permis de croiser</a> la route du riad des Balkany à Marrakech. Parmi les noms moins connus, les « Panama Papers » montrent comment Frédéric Chatillon et Nicolas Crochet ont monté un circuit complexe de sociétés offshore pour sortir</a> 316 000 euros d’une société prestataire du Front national</a>. D’autre part, le majordome de Jean-Marie Le Pen, Gérald Gérin, a reconnu être le bénéficiaire d’une société offshore aux îles Vierges britanniques, qui a pu servir</a> à dissimuler 2,2 millions d’euros pour le compte de Jean-Marie Le Pen.

Les « Panama Papers » ont mis en lumière les agissements de plusieurs dirigeants internationaux : le premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson ; le président argentin Mauricio Macri ; ou encore le premier ministre britannique David Cameron. On retrouve aussi le président ukrainien Petro Porochenko, ou encore les riches amis oligarques du président russe, Vladimir Poutine.

Autres personnages publics à apparaître</a> dans les documents panaméens, des personnalités</a> du monde du football</a>, comme Michel Platini (ancien président de l’UEFA), Lionel Messi (joueur au FC Barcelone), ou encore plusieurs patrons de clubs français, tels Waldemar Kita (FC Nantes</a>) ou Dmitri Rybolovlev (AS Monaco</a>).

L’enquête jette par ailleurs un regard cru sur le rôle des intermédiaires financiers, notamment les banques. En France, les trois grandes banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) étaient particulièrement présentes dans les fichiers.

Quelles conséquences ? Au Panama, les fondateurs du cabinet Mossack Fonseca ont été mis en examen dans le cadre du scandale de corruption Odebrecht, le groupe de BTP brésilien. Le premier ministre islandais a été forcé à la démission, mais c’est une autre figure de son parti — elle aussi citée dans les « Panama Papers » — qui est actuellement à ce poste. David Cameron a été écorné par le scandale du trust offshore de son père, et a été balayé par la victoire du Brexit. Le président argentin, Mauricio Macri, doit faire face à une enquête judiciaire ouverte après le dépôt d’une plainte par un membre de l’opposition, qui a relevé des contradictions dans ses déclarations sous serment, notamment concernant la valeur réelle de son patrimoine.

Outre les multiples manifestations de la société civile — parfois très nombreuses, comme à Malte</a> ou en Islande</a> — qu’ont provoquées les révélations des « Panama Papers », ceux-ci ont déclenché au moins cent cinquante instructions ou contrôles des justices et polices dans soixante-dix-neuf pays. Trois chefs d’Etat ou ministres ont démissionné à la suite des révélations et de pressions populaires et d’autres ont été inquiétés depuis.

A la suite des enquêtes</a> et des perquisitions des administrations fiscales, celles-ci ont recouvré des sommes importantes : plus de 80 millions de dollars en Colombie</a>, 1 million en Slovénie</a> et même 170 kg de lingots d’argent en Australie. Les révélations ont également fait perdre</a> environ 135 milliards de dollars de capitalisation boursière à quatre cents entreprises cotées ; un impact considérable, surtout pour les entreprises citées directement dans les « Panama Papers » tandis que de nouvelles législations ont vu le jour dans plusieurs pays (Nouvelle-Zélande, Mongolie</a>, Panama, Liban, Irlande, Allemagne, etc.)

Sur le millier de noms français identifiés par Le Monde dans les « Panama Papers », pas moins de 415 contribuables seraient finalement susceptibles d’être en délicatesse avec l’administration fiscale. La France a été le seul grand pays à réintégrer</a> immédiatement le Panama sur sa liste noire des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) au lendemain des révélations. Depuis, le Panama s’efforce de négocier</a> avec Paris pour témoigner</a> de sa bonne foi et de ses progrès en matière de transparence, afin d’éviter les sanctions économiques. Mais, selon des informations du Monde, Bercy n’envisage pas de sortie du Panama dans la prochaine mouture de la liste noire, contrairement à la liste noire de l’OCDE qui, en 2017, ne comptait plus qu’un seul pays, Trinidad-et-Tobago.

Au plan national, le gouvernement a transposé, par une ordonnance du 1^er décembre 2016, la quatrième directive européenne antiblanchiment. C’est dans ce cadre qu’a été créé un registre des bénéficiaires réels des personnes morales, qui sera fusionné avec l’actuel registre du commerce et des sociétés. Il devait compléter</a> le registre des propriétaires des 16 000 trusts français — invalidé en octobre 2016 par le Conseil constitutionnel.

Un statut a également été institué pour les lanceurs d’alerte afin d’assurer leur protection contre des représailles à l’avenir. L’idée de pouvoir</a> rémunérer les personnes qui transmettent des informations fiscales n’a toutefois pas été retenue.

7. Des « leaks » de registres du commerce (mai 2016 et février 2017)

Qui en était à l’origine ? Dans le cadre des Bahamas Leaks, c’est l’ICIJ qui menait l’enquête, en collaboration avec plusieurs dizaines de partenaires, dont Le Monde. Pour Money Island (Madère), trois rédactions européennes ont mené l’enquête avec Le Monde.

De quoi parlait-on ? Des registres des sociétés des Bahamas et de Madère (Portugal</a>), deux centre</a> offshore à la législation fiscale accommodante. Les deux registres sont publics, mais difficiles d’accès. Ce qui permettait à des individus d’ouvrir des sociétés dans ces juridictions en toute discrétion.

Qu’a-t-on appris ? Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence, était directrice d’une société offshore aux Bahamas, qu’elle n’avait pas signalée dans sa déclaration d’intérêts. Madère a été utilisée par plusieurs stars du ballon rond évoluant dans le championnat espagnol pour dissimuler une partie de leurs revenus au fisc en utilisant des sociétés écrans pour détenir</a> leur droits à l’image. On y trouve aussi des multinationales et des dizaines de Français, dont Jérôme Valcke, l’ancien numéro deux de la FIFA</a>, qui y possède un bateau.

Quelles conséquences ? Pour Neelie Kroes, une simple tape sur les doigts, la Commission européenne ayant estimé que si M^me Kroes n’avait certes pas respecté le « code de conduite »des commissaires, elle « ne [pouvait] pas être blâmée », car elle disait ne pas être au courant qu’elle occupait toujours un poste dans la société offshore incriminée.

8. Les Malta Files (mai 2017)

Qui en était à l’origine ? Le nom du lanceur d’alerte n’est pas connu, mais celui-ci a fait parvenir</a> des données au Spiegel. Le journal allemand a transmis les données à l’European Investigative Collaboration, dont fait partie Mediapart.

De quoi parlait-on ? Les données portent sur un cabinet fiduciaire maltais, Credence, ainsi que sur l’ensemble des données publiques du registre du commerce maltais. L’enquête est sortie pendant la présidence tournante maltaise de l’UE.

Qu’a-t-on appris ? Malte taxe les sociétés détenues par des étrangers à hauteur de 5 %. On y trouve donc de très nombreuses sociétés qui profitent des largesses fiscales de l’île. De nombreuses sociétés françaises sont citées dans l’enquête, mais les principaux clients de l’île sont italiens : 15 % des sociétés sont transalpines et Malte servirait de plaque tournante de blanchiment de la mafia. On trouve dans le « leak » de nombreux grands patrons et personnalités</a> publiques, ou leurs proches, comme le gendre du président turc, Recep Tayyip Erdogan. L’île est très utilisée pour le rabais fiscal qu’elle offre sur les yachts.

Quelles conséquences ? Le premier ministre de l’île, Joseph Muscat (dont la femme était citée dans les « Panama Papers »), a juré que Malte n’était pas un paradis fiscal : « Affirmer qu’il existe des sociétés offshore à Malte n’est pas correct […]. Je dis que nous avons un système compétitif. » Les officiels maltais ont assuré que « le système légal et fiscal maltais était en place avant l’adhésion de l’île à l’Union », en 2004.

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