Le gouvernement est prêt à étudier la mise en place d'un tarif minimum et d'un contrôle du temps de travail pour le secteur du VTC. C'est ce qu'indique la ministre des Transports Elisabeth Borne dans un courrier envoyé jeudi aux acteurs du secteur, pour les convier à une réunion le 8 décembre, courrier que « Les Echos » ont pu consulter.
Après un point sur l'application de la loi Grandguillaume, votée fin 2016, l'ordre du jour prévoit « le lancement de travaux de court et de moyen terme pour parvenir à une amélioration de la régulation du secteur, en particulier par la discussion des questions relatives à une tarification minimum, et un encadrement du temps de conduite des chauffeurs ».
Le gouvernement avait déjà évoqué cette perspective la semaine dernière, dans la dernière phrase d'un long communiqué et sans donner de date. Il ne souhaite manifestement pas perdre de temps, ce qui laisse à penser que des mesures pourraient être incluses dans la future loi sur les mobilités l'an prochain. A moins qu'agiter la question d'un tarif minimum, dont les plates-formes ne veulent pas entendre parler, ne soit une tactique pour les rendre plus conciliantes sur d'autres sujets.
Sujets soulevés par le médiateur
La question de la tarification avait été soulevée par Jacques Rapoport, le médiateur chargé fin 2016 par le gouvernement de dénouer le conflit entre Uber et les organisations de chauffeurs. Suite à ses auditions, il avait estimé qu'un chauffeur VTC « normalement efficace » gagnait 1.700 euros mensuels nets , mais à condition de travailler 60 heures par semaine, sans congés payés. Par ailleurs, « certains gagnent plus, d'autres moins, beaucoup moins », ajoutait le médiateur.
Jacques Rapoport avait donc recommandé au gouvernement , en cas de refus persistant d'Uber d'augmenter ses tarifs, « l'adoption d'un barème horokilométrique minimal, créant pour les plates-formes une obligation d'ordre public ». Uber n'ayant pas touché à ses prix (la société a opté pour d'autres mesures d'aide), le gouvernement semble donc décidé à créer un prix plancher pour les courses.
Question de sécurité
Le médiateur avait également jugé indispensable « la définition réglementaire, au nom de la sécurité, de durées maximales de travail et la mise en place de concomitante de moyens de contrôle », après s'être vu signaler des cas de durées de travail « de 15 et même 18 heures par jour » de chauffeurs qui désespéraient de joindre les deux bouts. Là aussi, les pouvoirs publics semblent prêts à donner suite.
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