Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco sur les rails

Victoria Adam, publié le 17/11/2017 à 20h18

Les partenaires sociaux se sont accordés vendredi sur le rapprochement des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, après deux ans de négociations. La fusion effective aura lieu le 1er janvier 2019.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Face au déséquilibre financier qui menaçait le système des retraites complémentaires, les partenaires sociaux avaient adopté dès octobre 2015 le principe d'une fusion entre l'Agirc (pour les salariés cadres) et l'Arrco (pour les salariés non-cadres). Après deux ans de négociations, ils sont parvenus vendredi à un accord sur les modalités de cette fusion, qui sera mise en oeuvre au 1er janvier 2019.

Le négociateur pour le Medef, Claude Tendil a qualifié l'accord de "très satisfaisant". "On a sauvé le paritarisme, les retraites complémentaires, mis en place un système de pilotage qui me paraît performant", a-t-il ajouté à l'issue de la rencontre.

Les complémentaires représentent entre 25% et 66% des pensions du privé

Claude Tendil a précisé que l'accord permettait aux partenaires sociaux de disposer d'un "matelas de réserves de plusieurs dizaines milliards qui permet de rassurer les gens". Ces réserves sont estimées à 60 milliards d'euros. En 2015, les régimes Agirc et Arrco ont enregistré un déficit global de 3,02 milliards d'euros, qui a été réduit à 2,24 MdsE en 2016.

Les deux caisses Agirc et Arrco, gérées par les partenaires sociaux, assurent à 12 millions de retraités un complément de revenu représentant 25% à 50% de leur pension, voire les deux tiers pour des cadres supérieurs. Elles versent chaque année environ 75 MdsE aux bénéficiaires.

Un bonus-malus incitant à travailler jusqu'à 63 ans

Concrètement, le système sera désormais piloté différemment : chaque année, le conseil d'administration pourra réévaluer les paramètres servant à calculer la valeur des allocations en fonction de la situation économique, de l'évolution démographique et de la masse salariale. Les partenaires sociaux assurent néanmoins avoir prévu des "garde-fous" pour éviter que les pensions ne diminuent de façon automatique.

Par ailleurs, il sera créé un système de bonus-malus (appelé "coefficient de solidarité") pour inciter les salariés a travailler plus longtemps, au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. Ainsi, s'ils partent en retraite à l'âge légal (62 ans), les cotisants verront leur pension complémentaire amputée de 10% par rapport au taux plein pendant trois ans (sauf pour ceux qui sont exonérés de CSG). Ce malus disparaîtra si le cotisant travaille une année de plus, jusqu'à 63 ans donc, et se transformera en bonus à partir de deux ans d'activité supplémentaires (au-delà de 64 ans).

CFDT et CFE-CGC favorables, la CGT et FO opposées

Du côté des syndicats, la CFDT a estimé que ce régime unique assurera un cadre "plus solide, plus solidaire et piloté de façon plus transparente et cohérente". La CFE-CGC soutient également le texte. En revanche, Force ouvrière, qui n'était pas signataire de l'accord en 2015, a laissé entendre qu'encore cette fois, elle ne signerait pas le texte.

Quant à la CGT, elle craint que les pensions complémentaires puissent être revues en baisse, et qu'elles deviennent "la variable d'ajustement" pour assurer "l'équilibre financier" du régime. La CGT prendra sa décision finale sur le texte mardi prochain, mais les négociateurs "donneront un avis défavorable", ont-il fait savoir.

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