Une surtaxe exceptionnelle pour rembourser une partie de la « taxe dividendes »

Les 300 plus grandes entreprises</a> françaises vont devoir</a> s’acquitter d’une « surtaxe exceptionnelle » destinée à rembourser</a> une partie de la taxe sur les dividendes instaurée sous le quinquennat de François Hollande</a>, mais invalidée par le Conseil constitutionnel. C’est Bruno Le Maire qui l’a annoncé mardi 31 octobre dans le journal de 20 heures de France</a> 2. La mesure concernera les société</a>s « qui ont plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires », selon le ministre de l’économie.

Le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant de 1 milliard à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires devrait passer</a> cette année de 33 % à 38 %. Il montera à 45 % pour les entreprises dont la performance annuelle dépasse 3 milliards d’euros. « J’ai conscience que je leur demande un effort considérable », mais « je fais appel à leur sens civique. Ce sont des sociétés qui se portent bien, qui ont de bons résultats », a défendu M. Le Maire.

5 milliards d’euros à récupérer

Le gouvernement espère ainsi récupérer</a> 5 milliards d’euros, soit la moitié de l’argent qu’il doit rembourser aux entreprises touchées par la taxe sur les dividendes avant son invalidation. La mesure devrait être</a> présentée jeudi 2 octobre en conseil des ministres dans un projet</a> de loi de finances</a> rectificative d’urgence.

Le ministre de l’économie avait déjà dit ces derniers jours que sa priorité était de respecter</a> sa promesse de réduire</a> le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut (PIB) cette année, et qu’il comptait donc mettre</a> les grands groupes à contribution pour rembourser les 10 milliards d’euros dus aux sociétés qui ont payé cette taxe de 3 % sur les dividendes, instaurée en 2012.

Lire aussi :   Remboursement de la taxe sur les dividendes : l’Etat et les entreprises en pleine discussion

Le Medef, organisation patronale, a attaqué l’idée de cette mesure dès lundi, parlant d’« injustice totale » pour « corriger sur les entreprises » l’erreur d’un précédent gouvernement. La taxe sur les dividendes, reposant sur une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre</a> des dividendes versés aux actionnaires, a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel, qui a jugé qu’elle induisait une « rupture d’égalité » devant l’impôt.

Lire aussi :   Un collectif budgétaire d’urgence pour solder la « taxe dividendes »

M. Le Maire a saisi l’Inspection générale des finances pour établir</a> les responsabilités dans cette affaire. « Le président de la République a été le premier à vouloir</a> la transparence sur les responsabilités », a-t-il précisé. Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l’Elysée chargé de l’économie et de la fiscalité à l’époque des faits.

Let's block ads! (Why?)

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/11/01/une-surtaxe-exceptionnelle-pour-rembourser-une-partie-de-la-taxe-dividendes_5208539_1656968.html

Bagikan Berita Ini