Emploi : succès en vue pour la rupture conventionnelle collective

Victoria Adam, publié le 28/12/2017 à 20h20

Ce nouveau dispositif, proche des plans de départs volontaires, pourrait séduire un grand nombre d'entreprises, selon les experts. Pimkie et PSA Groupe ont prévu d'entamer en janvier des négociations avec les syndicats, qui se montrent plus réservés.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Parmi les nouveautés de la réforme du Code du Travail, figure la rupture conventionnelle collective (RCC), une variante des plans de départs volontaires (PDV) déjà courants en France. Toutefois, les PDV ne figuraient pas dans le code du travail, mais s'inscrivaient dans le cadre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), validés par l'administration.

Plus simple, le nouveau dispositif est autonome des PSE, et ne nécessite pas que l'entreprise démontre qu'elle traverse des difficultés économiques, ce qui contribue à renforcer la flexibilité du marché du travail. La difficulté de licencier est en effet citée par les entrepreneurs comme l'un des principaux freins à l'embauche en France.

PSA Groupe, Pimkie sur les rangs, la Société Générale réfléchit

Selon les experts, la rupture conventionnelle collective est appelée à connaître du succès auprès des entreprises qui veulent ajuster leurs effectifs, de manière maîtrisée ou contrainte. Ainsi, PSA Groupe (ex-Peugeot) a d'ores et déjà opté pour la nouvelle procédure, de même que la chaîne de prêt-à-porter Pimkie.

'Le Parisien-Aujourd'hui en France' a révélé jeudi que PSA Groupe comptait entamer dès janvier des négociations avec les syndicats concernant une RCC. Une réunion à ce sujet est prévue le 9 janvier chez le constructeur automobile. Par ailleurs, la chaîne d'habillement Pimkie, propriété du groupe Mulliez devrait aussi faire appel à ce nouveau mécanisme. Selon plusieurs syndicats, la direction de Pimkie compte présenter, le 8 janvier en comité d'entreprise, un projet de suppression d'environ 200 à 250 postes en recourant à la RCC.

Les journaux 'Le Figaro' et 'Les Inrocks' envisagent également d'avoir recours à la rupture conventionnelle collective, et selon 'Les Echos', la Société Générale y réfléchirait également. La banque privilégierait cependant les mobilités internes pour les 2.550 postes restant à supprimer à l'horizon 2020.

Un accord majoritaire obligatoire avec les syndicats

Pour les entreprises, la rupture conventionnelle collective est un dispositif plus simple d'utilisation que le plan de départs volontaire et le PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi, ex-plan social). Le nouveau dispositif permet aux entreprises de se séparer de salariés sur la base du volontariat, sans qu'il y ait un motif économique. Contrairement au plan de départ volontaire (PDV) et au PSE, il n'y a pas d'obligation pour l'employeur de ne pas embaucher de nouveaux salariés pendant un an. Il n'y a pas non plus d'obligation de reclassement ou de formation.

Pour que la RCC soit possible, il faut cependant qu'elle fasse l'objet d'un accord majoritaire avec les syndicats. La négociation portera notamment sur les modalités d'information du Comité social et économique, le nombre maximal de départs envisagés, les conditions pour qu'un salarié en bénéficie ou encore les indemnités.

Les volontaires au départ auront droit au chômage

L'administration, via les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) devra ensuite valider le plan, sachant que les volontaires retenus ont droit à l'assurance-chômage.

Quant à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, son montant ne peut être inférieur au montant de l'indemnité légale de licenciement, comme dans le cadre d'un plan de départs volontaires. A noter que toutefois que pour rendre les PDV attractifs, les indemnités s'avèrent souvent bien supérieures aux indemnités de licenciement pour motif économique.

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