A quoi va ressembler la réforme de l'apprentissage ?

C.L. avec Reuters, publié le 09/02/2018 à 12h48

Les régions perdent la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le gouvernement a présenté vendredi sa réforme de l'apprentissage, qui doit notamment endiguer le taux de chômage des jeunes, d'environ 22% en France pour les 15-24 ans. L'idée est de passer d'une logique dite "administrée" dans laquelle les centres de formation d'apprentis (CFA) se finançaient en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché.

Le financement se fera ainsi au nombre de contrats signés. Les branches professionnelles détermineront le "coût contrat" de chaque diplôme ou titre professionnel. Les partenaires sociaux "co-écriront" les diplômes professionnels de l'Etat pour correspondre davantage aux besoins en compétences des entreprises. Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur.

Elles disposeront toutefois encore d'une capacité de subvention de 250 millions d'euros par an auprès des CFA pour tenir compte des spécificités de l'aménagement du territoire, ainsi que d'une dotation de 180 millions d'euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes.

Lever les freins

Le gouvernement a également souhaité lever certains freins à l'apprentissage. Cette formation sera dorénavant ouverte aux jeunes jusqu'à 30, et non plus 26 ans aujourd'hui. Elle sera accessible tout au long de l'année et non plus seulement pendant les quatre derniers mois de l'année, selon le cycle scolaire.

Les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros par mois. Tous ceux de plus de 18 ans bénéficieront d'une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. Les indicateurs de performance - taux d'insertion dans l'emploi, de succès au diplôme, de poursuite d'études de chaque CFA et de chaque lycée professionnel - seront également rendus publics.

Les aides à l'embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac. Cette aide, supérieure à 6.000 euros pour deux ans, sera payée par l'État et distribuée par les régions, qui pourront l'abonder si elles le souhaitent.

Plus de prud'hommes

Point sensible avec certains syndicats, le passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre le contrat d'apprentissage après 45 jours sera supprimé.

Une certification de maître d'apprentissage sera finalement créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l'expérience. Le rapport de synthèse sur la concertation de l'apprentissage de France Stratégie, allait cependant plus loin en recommandant de leur verser une indemnisation minimale.

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