Amazon conclut un accord avec le fisc français

Amazon et le fisc français enterrent la hache de guerre. Le géant américain de l'e-commerce a annoncé ce lundi avoir conclu un accord avec l'administration fiscale. La filiale française du groupe de Jeff Bezos avait révélé en 2012 être visée par un redressement fiscal. Elle avait par la suite été sommée de payer quelque 200 millions d'euros, pour cause d'arriérés d'impôts et de pénalités portant sur les années 2006 à 2010, et avait annoncé son intention de contester cette décision.

Règlement d'ensemble

« Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé », indique Amazon dans un « commentaire », sans préciser le montant de ce règlement. Contactée par l'AFP, la direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal. Jusqu'à présent, le fisc français se montrait en tout cas réticent à négocier le montant de leurs impôts avec les entreprises redressées.

« En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU SARL en France [...]. L'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France », précise la branche française d'Amazon. Jusqu'à présent, les ventes réalisées par Amazon en France étaient en réalité redirigées vers Amazon Luxembourg, la société qui chapeaute le gros des activités européennes du cybermarchand.

« Créer un électrochoc »

L'accord entre Amazon et l'administration fiscale française intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du numérique, et alors que  l'administration fiscale a redressé de nombreux géants du Net - Apple, Facebook, eBay... - dont les montages permettent d'échapper en grande partie à l'impôt. La Commission européenne envisage une réforme pour mieux appréhender l'activité de ces entreprises, a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici. « Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du Net pour que les géants du Net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d'affaires, [...] puissent payer des impôts là où ils créent de la valeur », a-t-il précisé, annonçant des mesures « de nature à créer un consensus et un électrochoc ».

On notera toutefois au chapitre de l'impôt sur les sociétés qu'Amazon a indiqué vendredi que pour son exercice 2017, ses activités de commerce en dehors de l'Amérique du Nord, avaient enregistré une perte opérationnelle de 3 milliards de dollars. On ne sait toujours pas si Amazon gagne de l'argent dans l'Hexagone. Il est probable que non.

Pratiques abusives

En attendant, Amazon n'en a pas tout à fait terminé avec les procédures en France. En décembre dernier,  Bercy a en effet assigné l'entreprise américaine en justice pour pratiques abusives envers les commerçants français qu'il héberge sur sa place de marché. Il aurait réclamé à son encontre une amende de 10 millions d'euros.

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