Réforme de la SNCF : le gouvernement se donne deux mois pour convaincre

Les élus locaux peuvent souffler : le gouvernement ne supprimera pas  les petites lignes ferroviaires coûteuses et bénéficiant à un nombre limité de voyageurs.

« Je ne suivrai pas le rapport Spinetta [sur la réforme ferroviaire] sur ce point », a indiqué ce lundi Edouard Philippe lors d'une conférence de presse. « On ne décide pas la fermeture de 9.000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables. Dans bien des territoires, le rail est au coeur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités », a-t-il souligné.

Le Premier ministre, cependant, ne renonce pas à réformer drastiquement la SNCF. Une « nécessité d'agir » qui s'impose selon lui, au vu d'« infrastructures vétustes », d'un service public ferroviaire « dégradé » et qui « coûte de plus en plus cher », puisqu'il « nécessite 14 milliards d'euros de subventions publiques par an pour fonctionner ». Sans compter l'« endettement vertigineux » de la SNCF, avec une dette « passée de 20 à 50 milliards d'euros en vingt ans » et qui « menace aujourd'hui d'engloutir tout le système » ferroviaire. « Le statu quo n'est pas une option car il menace le service public », a martelé le chef du gouvernement.

La fin du statut de cheminot

Parmi les pistes de travail, la plus périlleuse politiquement concerne certainement la réforme du statut de cheminot.

L'idée d'Edouard Philippe est que les cheminots déjà embauchés à la SNCF, qui ont « passé un contrat moral », avec l'entreprise, conservent leur statut. En revanche, les futurs embauchés « bénéficieront des conditions de travail de tous les Français : celles du Code du travail ».

Le Premier ministre souhaite néanmoins l'ouverture d'une négociation, « au niveau de la branche », afin de prendre en compte les contraintes spécifiques aux métiers du ferroviaire et d'imaginer des contreparties. De cette façon, toutes les entreprises du secteur seraient soumises aux mêmes règles.

Afin de « construire une nouvelle SNCF », le Premier ministre juge également indispensable de repenser l'organisation actuelle du groupe, constitué de trois établissements publics, qu'il juge « trop rigide et trop fragmentée ». Il s'agirait de créer une « société nationale à capitaux publics » ce qui, a-t-il souligné, ne constituerait en rien une privatisation puisque « l'Etat détiendrait des titres incessibles ».

Autre défi, « faire de la SNCF un groupe plus performant », avec en ligne de mire une amélioration de l'« efficacité industrielle » de l'entreprise publique et une réduction de ses coûts, « qui sont supérieurs de 30 % à ceux des autres opérateurs en Europe », a assuré le Premier ministre. La direction de la SNCF devra présenter en ce sens au gouvernement un « plan stratégique » avant l'été. L'objectif étant aussi de préparer le groupe à l'ouverture à la concurrence.

Lancement d'une concertation

L'exécutif - qui promet que concernant la dette de la SNCF, « les efforts seront partagés » et que « l'Etat prendra sa part » -, veut aller vite. Une concertation va être lancée dès cette semaine avec les syndicats, les élus locaux et les représentants d'usagers, qui permettra de « définir le contenu précis de la réforme », a précisé la ministre des Transports Elisabeth Borne. Les discussions porteront d'abord sur l'ouverture à la concurrence pour les TGV et les TER. Puis, à compter de mi-mars, sur l'organisation future de la SNCF. Et enfin, à partir de début avril, sur les questions sociales et l'avenir du statut de cheminot.

Concernant la méthode, le gouvernement qui a « la volonté d'aboutir avant l'été », prévoit le dépôt d'un projet de loi d'habilitation au Parlement pour recourir aux ordonnances, mais dans l'idéal dans un cadre « limité aux seuls aspects techniques ». Sauf, a prévenu Edouard Philippe « si certains sujets s'enlisent lors de la concertation ». Avis aux syndicats de la SNCF qui avaient mis en garde le gouvernement la semaine dernière contre l'« utilisation de ce subterfuge législatif ».

D'ores et déjà,  les principaux syndicats considèrent d'ailleurs que le gouvernement a franchi deux lignes rouges .

Eviter un conflit social majeur

Le Premier ministre espère cependant éviter le bras de fer avec les représentants des cheminots. « Le temps est venu d'oser la réforme que les Français savent nécessaire, a-t-il conclu. Je sais que certains prédisent le conflit. Ce n'est pas du tout mon approche, a-t-il insisté. Je sais que nous pouvons construire une réforme bonne pour tout le monde, les cheminots comme les usagers ». Les semaines à venir s'annoncent cruciales.

Vidéo - SNCF : le gouvernement met fin au statut de cheminot

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