Comptage des jours de grève: la CFDT va assigner la SNCF en justice

Alors que la cinquième séquence de grève a débuté lundi, la CFDT-Cheminots entend mener une action en justice contre la SNCF. Une assignation devrait être déposée en milieu de semaine pour contester le système de comptage des jours de grève appliqué par la compagnie ferroviaire.

Le ton monte à la SNCF entre la direction et les syndicats. La CFDT-Cheminots a annoncé qu'elle avait l'intention d'assigner la SNCF en justice «cette semaine» sur la question du calcul du décompte des jours de grève, a affirmé lundi à l'AFP Rémi Aufrère-Privel, son secrétaire général adjoint, confirmant une information du Parisien.

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En mars, les syndicats CGT, Unsa et CFDT ont appelé à une grève par épisodes de deux jours sur cinq pendant trois mois. Ils ont déposé au total 18 préavis de grève distincts, du 3 avril au 28 juin. Cette annonce avait alors ouvert un nouveau point de désaccord avec la direction: celui du décompte des jours de grève. Avec l'organisation d'une grève par intermittence, deux jours sur cinq, les cheminots avaient imaginé pouvoir alterner entre les journées de grève, non payées, et celles de repos, payées. Mais la SNCF a décidé de comptabiliser l'ensemble des trente-six journées de grève, réparties sur les mois d'avril, mai et juin, comme faisant partie d'un seul mouvement. De cette façon, les repos faisant partie de la période de grève ne sont pas compris. «Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé. Lorsqu'il n'y a pas de jours travaillés, les jours de repos n'ont pas à être payés», a confirmé Guillaume Pepy, invité du «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro» dimanche. Une vision soutenue fin mars par la ministre des Transports. «Je pense que les Français ont bien l'impression que c'est un mouvement global», a déclaré Elisabeth Borne sur Europe 1. «Quand on a 18 préavis qui sont déposés, on considère que c'est un mouvement global», avait-elle ajouté.

Aucune date d'audience n'a été fixée

Il y a quinze jours, les syndicats avaient mis en demeure la SNCF en écrivant à la direction du groupe pour contester sa décision de considérer leurs différents préavis d'arrêt de travail comme étant un seul et unique mouvement. Une procédure d'urgence (référé heure à heure) va être lancée par la CFDT-Cheminots «mercredi» ou «jeudi» devant le tribunal de Grande instance de Bobigny pour tenter de stopper les déductions de salaire pour le mois d'avril, explique-t-on du côté du syndicat. Le dossier est «en voie de finalisation», a déclaré Rémi Aufrère-Privel. Si le référé est accepté, une décision pourrait être rendue autour de «la première semaine de mai», estime la CFDT-Cheminots.

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En parallèle, une «assignation à jour fixe» va également être déposée, aucune date d'audience n'étant encore fixée. La CFDT Cheminots n'a pas souhaité communiquer dans l'immédiat le détail de ses réclamations. Il ne s'agit pas d'une assignation commune à plusieurs syndicats mais d'autres pourraient engager la même procédure, a-t-elle précisé.

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