Suppression de l'ISF. La fondation Apprentis d'Auteuil s'inquiète de la chute des dons

La fondation Apprentis d’Auteuil s’inquiète de voir baisser l’année prochaine les dons des foyers fiscaux assujettis à l’ISF, qui pouvaient bénéficier d’une déduction fiscale de 75 % de leurs dons.

Le montant des dons aux démunis faits par des foyers assujettis à l’ISF a augmenté en 2017, selon une étude publiée par la fondation Apprentis d’Auteuil, qui s’inquiète cependant des conséquences à venir de la suppression de cet impôt.

D’après cette étude, réalisée par l’institut Ipsos à la demande de la fondation, 82 % des foyers soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, ont réalisé un don en 2016.

Le don moyen a augmenté de 355 euros en 2017

Si ce pourcentage est stable, la fréquence et le montant des dons ont quant à eux augmenté : 72 % des sondés ont ainsi donné plusieurs fois, contre 68 % en 2016, pour une moyenne de 4,4 dons par an. Le don moyen a lui atteint 2 535 €, soit 355 euros de plus qu’en 2016.

Dans son communiqué, la fondation Apprentis d’Auteuil s’inquiète toutefois d’une probable baisse des dons en 2018, en raison de la suppression de l’ISF, remplacé cette année par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier.

D’après l’étude, seuls 44 % des ménages ayant effectué un don en 2017 sont en effet certains le faire à nouveau cette année, contre 51 % l’an dernier. Moins d’un quart des donateurs (24 %) se disent en outre prêts à donner plus en 2018, contre 29 % l’an passé.

75 % des dons étaient déduits de l’ISF

Les personnes soumises à l’ISF avaient la possibilité de déduire de leur impôt jusqu’à 75 % des dons effectués à certains organismes d’intérêt général, en particulier les fondations, dans la limite de 50 000 €.

Cet avantage fiscal a été reporté par le gouvernement sur l’IFI, mais celui-ci ne pesant que sur les actifs immobiliers, le nombre de foyers concernés devrait chuter de 350 000 à 150 000.

« Les donateurs s’étaient parfaitement appropriés ce dispositif pour participer plus largement qu’avant à l’intérêt général », insiste la Fondation Apprentis d’Auteuil, qui dit craindre « que cette réforme ne pèse sur les dons et l’activité des fondations ».

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