Les tarifs d'électricité de 2017 partiellement annulés

Le Conseil d'Etat a partiellement annulé vendredi les tarifs réglementés de l'électricité valables depuis le 1er août 2017, sans revenir sur le principe même des tarifs réglementés.

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Le Conseil d'Etat a partiellement annulé vendredi les tarifs réglementés de l'électricité valables depuis le 1er août 2017, sans revenir sur le principe même des tarifs réglementés.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie en août 2017 d’une demande d'annulation par Engie, notamment au motif que les tarifs réglementés dits "tarifs bleus" concernant les particuliers et les professionnels n'étaient pas conformes au droit européen.

Les magistrats annulent "la décision attaquée en tant qu'elle est applicable à tous les consommateurs finals, domestiques et non domestiques, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères", peut-on lire dans un communiqué du Conseil d'Etat.

Le 4 mai, le rapporteur public du Conseil avait fait des recommandations en ce sens. Les tarifs bleus sont souscrits par près de 30 millions de clients.

Dans le cadre global du service public de l’électricité, ils offrent une fourniture d’électricité à un prix déterminé par les pouvoirs publics à l’ensemble des clients résidentiels et professionnels qui le souhaitent, quelle que soit leur situation.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie en août 2017 d’une demande d'annulation par Engie, notamment au motif que les tarifs réglementés dits "tarifs bleus" concernant les particuliers et les professionnels n'étaient pas conformes au droit européen.

Les magistrats annulent "la décision attaquée en tant qu'elle est applicable à tous les consommateurs finals, domestiques et non domestiques, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères", peut-on lire dans un communiqué du Conseil d'Etat.

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Le 4 mai, le rapporteur public du Conseil avait fait des recommandations en ce sens. Les tarifs bleus sont souscrits par près de 30 millions de clients.

Dans le cadre global du service public de l’électricité, ils offrent une fourniture d’électricité à un prix déterminé par les pouvoirs publics à l’ensemble des clients résidentiels et professionnels qui le souhaitent, quelle que soit leur situation.

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