Afin de simplifier les paiements tout en luttant contre la fraude et le grand banditisme, le rapport CAP 22 (« Comité action publique 2022 ») préconise de supprimer progressivement les pièces de 1 et 2 centimes et de rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés.
Mandaté par le gouvernement pour trouver des pistes d’économies, le comité d’action publique 2022 préconise d’arrêter la production des pièces de 1 et 2 centimes d’euro, comme cela a été fait en Irlande, en Finlande et en Belgique par exemple.
Au-delà de la suppression des pièces rouges, le comité recommande aux pouvoirs publics de rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés (carte bancaire, téléphone, virement) pour tous les achats, sans montant minimum. En pratique, 92 % des Français plébiscitent déjà la carte bancaire pour les achats quotidiens.
Le comité souhaite également faire disparaître les chèques et les timbres fiscaux d’ici deux ans. Afin d’accompagner en particulier les publics les plus fragiles, des solutions intermédiaires, comme l’utilisation d’une carte de paiement sans contact par exemple, pourraient être envisagées. Si le gouvernement suit les préconisations du comité, la mise en œuvre de ces réformes conduira à la dématérialisation intégrale des paiements aux administrations à horizon 2020.
Pour prévenir les litiges, le comité propose aussi la création d’une application par laquelle les consommateurs pourraient aisément signaler des difficultés.
Selon les experts, la mise en place d’une société « zéro cash » permettrait de mieux lutter contre la fraude fiscale et d’accroître les rentrées d’impôts. Cela permettra aussi de réaliser des économies importantes mais le rapport ne donne aucun chiffre.
Cette volonté de supprimer les pièces de 1 et de 2 centimes d’euros, très onéreuses à produire, avait déjà été envisagée par la Commission européenne en 2013.
Textes de lois et jurisprudence
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