SNCF - La SNCF fait-elle preuve de discrimination envers les voyageurs handicapés? Ce jeudi 16 août, le tribunal de grande instance de Toulouse va trancher sur la plainte d'un étudiant en fauteuil roulant, qui estime que les trains ne sont pas adaptés aux personnes en situation de handicap.
Atteint du "syndrome de Little" (dégénérescence des neurones) et en fauteuil roulant depuis son plus jeune âge, Kévin Fermine, étudiant en droit, a porté plainte à l'automne 2016 contre la société de transport ferroviaire. Il pointe notamment du doigt le manque d'accessibilité des toilettes et de la voiture bar alors qu'il prend régulièrement le train, notamment pour des trajets "de 6 heures pour se rendre à Paris" comme l'a fait valoir son avocat.
"Il m'est déjà arrivé de m'uriner dessus, tout simplement parce que je n'ai pas pu aller aux toilettes. C'est vraiment très dégradant, je ne le supporte plus", avait-il confié dans un entretien à l'AFP en mars 2017. "La SNCF oblige les personnes à mobilité réduite à être placées en plein milieu du passage, obligeant les autres passagers à les enjamber pour rejoindre leur place, désactive les boutons d'assistance dédiés aux personnes handicapées", décrivait-il également dans un communiqué.
Il réclame 20.000 euros de dommages-intérêts à la SNCF et lui demande de mettre ses trains en conformité.
Sa plainte s'appuie notamment sur les lois d'accessibilité que la SNCF n'a pas appliqué selon lui. En 2005, la loi handicap prévoyait en effet que les lieux et transports publics soient accessibles aux quelque 10 millions de personnes souffrant d'un handicap - moteur, visuel, mental ou auditif - avant le 1er janvier 2015. Cette échéance n'ayant pas été respectée, la loi du 5 août 2015 a instauré de nouveaux délais: trois ans pour les transports urbains, six ans pour les liaisons interurbaines et neuf ans pour le trafic ferroviaire.
Un délai "jusqu'en 2024"
Dans les textes, la SNCF est cependant pour l'instant encore dans la légalité, comme l'a souligné l'avocate du groupe Me Alexandra Aderno. Elle a plaidé devant le pôle civil du TGI de Toulouse que l'entreprise a "jusqu'en 2024" pour se mettre en conformité.
"La loi de 2015 permet à la SNCF de proposer un calendrier qui a été validé par l'Etat en 2016 et qui va s'étaler sur 9 ans". Un texte qui autorise la SNCF à mettre progressivement "ses infrastructures, services et matériels" en conformité avec les textes définissant l'accessibilité des handicapés.
Une défense qui ne convainc pas Kévin Fermine. "Je suis conscient que les problèmes ne peuvent pas se régler du jour au lendemain à l'aide d'une baguette magique, mais il faut se dire, quand même, que la première loi d'accessibilité date de 1975", avait-il déjà objecté lors d'une audience en juin, affirmant auprès de franceinfo qu'il n'allait "quand même pas attendre d'avoir 50 ans pour voyager".
L'étudiant souhaite que la décision de justice donne "un espoir à plus de 12 millions de citoyens en situation de handicap" et leur évite à l'avenir "des situations humiliantes ou dégradantes" qu'il a lui-même connues lors de ces déplacements.
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https://www.huffingtonpost.fr/2018/08/16/la-sncf-jugee-pour-discrimination-a-cause-de-ses-trains-peu-accessibles-aux-personnes-handicapees_a_23503158/Lire aussi :
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