Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que tous les contribuables qui bénéficient d'un crédit ou d'une réduction d'impôt obtiendront le versement anticipé de 60% de ces sommes, dès le 15 janvier prochain.
Le prélèvement de l'impôt à la source ne fera «aucun perdant en matière de trésorerie». Cette promesse a été formulée ce matin par Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. Ce dernier a obtenu hier le feu vert d'Emmanuel Macron et du premier ministre Edouard Philippe pour la mise en place de cette réforme fiscale au 1er janvier prochain. L'exécutif a néanmoins apporté un aménagement important en faveur de certains contribuables.
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● Ce qui a changé
Dès le 15 janvier, le fisc va verser 60% des crédits et réductions d'impôt calculé sur 2018. , a précisé le ministre sur franceinfo. «Le 15 janvier, le premier choc psychologique sera positif», assure Gérald Darmanin.
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● Les crédits et réductions d'impôts concernés par la mesure
Cet accompte concernera les réductions et crédits d'impôts relatifs aux services à la personne, aux frais de garde d'enfant et aux hébergés en EHPAD.
Par ailleurs,ce dispositif sera étendu aux réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) et aux réductions et crédits d'impôts en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.
Ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de 5 milliards d'euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier, a précisé le gouvernement.
Les autres crédits d'impôts comme la souscription au capital de PME ou encore l'investissement forestier ne sont pas concernés par l'accompte et seront remboursés en septembre 2019.
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● Comment cela va se passer
Concrètement, tous les contribuables qui ont droit à un crédit d'impôt lié aux frais de garde d'un enfant ou l'emploi d'une aide à domicile vont obtenir un versement le 15 janvier sur leur compte en banque correspondant à 60% de ce crédit d'impôt, calculé sur l'année précédente. Même chose pour ceux qui bénéficient de réductions d'impôt dans le cadre l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier...) ou de dons aux œuvres. Le versement d'un acompte en début d'année concernera aussi les contribuables accueillis dans des Ehpad. Hier, le ministère faisait savoir que «ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de cinq milliards d'euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier».
● Pourquoi l'exécutif a revu sa copie
Initialement, Bercy prévoyait de ne verser qu'un acompte de 30% en janvier et le reste après l'été, une fois la déclaration des revenus effectuée au printemps. Mais face à la vague de critiques, qui lui reprochaient d'obliger les Français à faire une avance de trésorerie au fisc, le gouvernement a changé son fusil d'épaule. L'acompte a été porté à 60% et élargi à tous les crédits et réductions d'impôt. «Le gouvernement a pris la décision de faire en sorte que 8 millions de ménages ne vont pas avoir à avancer la trésorerie. L'État se met dans une position où il dit: ‘puisque je vais vous rendre cet argent, je le fais tout de suite'», décryptait Amélie de Montchalin, députée LREM, sur BFMTV ce matin.
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