« CumEx Files » : posez vos questions sur le casse fiscal du siècle

Pour vous donner un exemple, le Danemark a été touché par la fraude du CumEx entre 2012 et 2015, parce qu'il n'avait pas été prévenu de ce risque par l'Allemagne (qui l'avait détectée dès 2011).

1. Vous pouvez retrouver toutes les réactions des banques à la fin de cet article. En substance, elles contestent avoir participé sciemment à des schémas frauduleux, ou refusent de commenter.

2. En France, il s'agit "seulement" d'optimisation fiscale, c'est à dire d'un impôt sur les dividendes non perçu par l'Etat (contrairement à l'Allemagne ou au Danemark, où les fraudeurs ont carrément récupéré de l'argent dans les caisses de l'Etat). Rappelons quand même que l'optimisation est une zone grise où tout n'est pas légal : certains schémas peuvent être déclarés illégaux une fois découverts.

Seule la Société Générale a déjà fait l'objet d'une condamnation dans ce dossier, en avril 2018, pour un schéma de CumEx auquel elle avait participé. La banque a fait appel.

En Allemagne, le gouvernement n'a pas tenu compte de multiples alertes, et n'a véritablement pris conscience du problème que mi-2011, grâce à une inspectrice des impôts de Bonn qui a découvert l'arnaque. La loi a changé début 2012 et, en parallèle, plusieurs enquêtes judiciaires ont été ouvertes outre-Rhin pour appréhender les fraudeurs et récupérer éventuellement l'argent.

En France, le problème est différent. Il porte sur des pratiques d'optimisation fiscale agressive, qui se situent à la limite de la légalité. Nous avons contacté le fisc, qui nous a indiqué être au courant du problème, sans fournir d'estimation des pertes fiscales. Si l'administration arrivait à prouver que certains schémas avaient pour seule vocation d'éluder l'impôt, alors ils pourraient être considérés comme illégaux, et sanctionnés.

Nous avons agrégé, pour la première fois, les pertes subies par les différents Etats européens à cause de ces pratiques.

Notre estimation, très prudente, est d'au moins 55 milliards d'euros d'argent public perdu depuis 2001. Ce chiffre comprend :

• Les sommes dérobées aux Etats dans le cadre des montages de CumEx, clairement frauduleux :
  • 7,2 milliards en Allemagne
  • 1,7 milliard au Danemark
  • 201 millions en Belgique
• Les impôts optimisés grâce aux stratégies de CumCum, à la limite de la légalité :
  • 24,6 milliards en Allemagne
  • 17 milliards en France
  • 4,5 milliards en Italie

Cette enquête comporte deux volets :

• D'un côté, la fraude (qu'on appelle CumEx), avec des financiers qui ont littéralement volé de l'argent dans les caisses des Etats en réclamant des crédits d'impôts indus.
• De l'autre, l'optimisation fiscale, avec des financiers (parfois les mêmes) qui ont mis en place des schémas pour contourner l'impôt sur les dividendes.

Certains pays européens ont été touchés par la fraude (Allemagne, Danemark, Belgique, Suisse, Autriche...), tous le sont par l'optimisation. Mais les techniques employées sont à peu les mêmes, et le résultat est identique : de l'impôt en moins pour les Etats.

Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce tchat sur le casse fiscal du siècle.

Le Monde, avec 18 médias européens, révèle aujourd'hui que 55 milliards d’euros ont été subtilisés à plusieurs Etats en quinze ans, notamment par des banques françaises.

Anne Michel, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano, les journalistes du Monde ayant travaillé sur le dossier "CumEx Files", répondront à vos questions à partir de 11 heures.

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https://www.lemonde.fr/cumex-files/live/2018/10/18/cumex-files-posez-vos-questions-sur-le-casse-fiscal-du-siecle_5371221_5369767.html

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