Fraude Fiscale : UBS et sa filiale française devant les juges

Pour la première fois en France, une grande banque internationale va comparaître pour blanchiment de fraude fiscale : à partir de ce lundi et pendant cinq semaines,  UBS AG et sa filiale française vont devoir répondre devant la 32ème chambre du tribunal de grande instance de Paris aux questions des juges sur le vaste système de démarchage mis en place entre 2004 et 2012 afin que de riches clients français ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc.

La banque suisse est poursuivie pour « démarchage bancaire illégal », et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » ; sa filiale française pour complicité de ces délits. Elle risque une amende de 5 milliards d'euros pour avoir participé à  l'évasion de plus de 10 milliards d'euros. Le procès intervient dans un contexte chargé pour le secteur bancaire, marqué par le scandale de blanchiment de  la banque danoise Danske en Estonie.

Pour les juges, UBS AG aurait mis en place un véritable « braconnage » systématique de « prospects » fortunés. Les avoirs collectés étaient répertoriés dans des « carnets du lait ». Selon l'enquête, les nouveaux clients étaient incités à ne pas déclarer les sommes placées en Suisse.

La banque conteste en bloc le système généralisé de démarchage et la fraude fiscale. « Au terme d'une procédure judiciaire qui a duré plus de six ans, UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées », fait-elle savoir aux « Echos ».

Pourtant, à deux reprises, la banque privée a tenté de négocier une transaction avec la justice française mais sans succès, contrairement à HSBC qui a pu négocier avec le Parquet national financier (PNF) une amende de 300 millions d'euros pour des faits approchants.

Les avocats d'UBS vont tout faire pour éviter à la banque d'être confrontée aux juges : pas moins de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devraient être déposées ce lundi par la défense. Si celles-ci étaient transmises par le tribunal à la Cour de cassation, l'audience s'arrêterait immédiatement, pour reprendre éventuellement après la décision de la haute Cour, voire ensuite du Conseil constitutionnel qui a trois mois pour statuer.

Mais si l'audience va jusqu'au bout, quel sera le sort d'UBS ? Une condamnation au pénal pourrait avoir de graves conséquences pour la banque. Quid en particulier du marché américain, où Washington n'aime pas voir des banques condamnées pénalement opérer sur son sol ?

En France, seules deux banques ont déjà été condamnées pour des affaires de blanchiment et de fraude fiscale : la banque turque Garanti, impliquée dans une gigantesque fraude à la TVA sur les quotas de CO2, s'est vue infliger une amende de 13 millions d'euros en 2017. L'année passée, la banque lettone Rietumu, rouage clef de l'affaire de  « France Offshore » , un vaste système de blanchiment et d'évasion fiscale, a été condamnée à 80 millions d'euros d'amendes.

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