Pas moins de 5,5 milliards d'euros : voilà la somme qui sera versée par le Trésor Public dès ce mardi aux contribuables bénéficiant de crédits ou réductions d'impôts, calculés sur la base des déclarations d'impôts 2018. C'est une nouvelle étape décisive dans la mise en place du prélèvement à la source, une opération à valeur de test pour la réforme.
Pour la grande majorité des Français, l'argent sera versé directement sur les comptes bancaires. Pour les 345.000 contribuables qui n'ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires, il sera envoyé par lettres-chèques. "L'avance moyenne" pour les 8,8 millions de foyers fiscaux concernés "sera de 627 euros", a précisé Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, évoquant un "geste très important" pour les contribuables. Grâce à ces acomptes, correspondant à 60% du crédit d'impôt dont bénéficient les contribuables, "il n'y aura aucun perdant en trésorerie", a expliqué le ministre, évoquant un "choc positif" pour le budget des ménages.
Ce coup de pouce fiscal avait été annoncé à la fin de l'été par le gouvernement, soucieux de limiter au maximum les effet négatifs du prélèvement à la source sur le pouvoir d'achat des Français. Les crédits d'impôts ne peuvent en effet être remboursés qu'en septembre, une fois effectuée la déclaration d'impôt annuelle. Or avec la réforme, les contribuables doivent désormais s'acquitter de leur impôt dès le mois de janvier.
Les dépenses "occasionnelles" exclues
Tous les crédits d'impôts ne sont cependant pas concernés par ces acomptes. Pour des raisons pratiques, les avances ont été limitées aux dépenses "récurrentes", comme l'emploi d'un salarié à domicile, les dons aux associations ou les investissements locatifs. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ou l'investissement DOM dans le logement social, considérés comme occasionnels, ne sont donc pas concernés.
Pas avant septembre pour certains
Autre source de complexité : le décalage d'un an qui reste en vigueur pour les crédits d'impôts, calculés sur la base des déclarations d'impôts - effectuées au printemps à partir des revenus de l'année précédente. Les foyers ayant engagé une dépense donnant droit à une réduction fiscale durant l'année 2018 ne bénéficieront ainsi pas de l'acompte : le crédit d'impôt leur sera versé en septembre, une fois leur déclaration de revenus enregistrée.
Certains foyers, à l'inverse, vont recevoir une avance de trésorerie alors qu'ils ont suspendu en 2018 les dépenses qui y donnaient droit. "Cela veut dire qu'il faudra peut-être rembourser" cet acompte en septembre 2019, a prévenu Gérald Darmanin.
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