Une demande potentiellement explosive. Mercredi, la Faider, l'une des grandes fédérations d'associations d'épargnants en France a vertement réagi à la demande d'assouplissement des règles de solvabilité exprimée la veille par les assureurs mutualistes. Ces derniers demandent à Bercy l'autorisation de comptabiliser l'argent des épargnants qu'ils conservent en réserve (« provision pour participation aux excédents » ou PPE) pour améliorer leur solvabilité fragilisée par les taux bas.
« Cette façon de vouloir faire main basse sur la PPE est totalement extravagante car c'est l'argent qui provient du produit financier des placements de l'assurance-vie. Il doit être reventilé entre une rémunération immédiate du fonds en euros ou alors reversé aux épargnants dans un délai maximum de huit ans », réagit Jean Berthon, vice-président de la Faider, auprès des « Echos ».
Une solvabilité plombée pour les assureurs
La Faider, qui regroupe plus d'un million d'adhérents veut croire que « les autorités de contrôle n'accepteront pas » cette mesure, puisque leur rôle est de « protéger les clientèles ». « Assurer la solvabilité des assureurs est certes l'une des meilleures protections dont puissent bénéficier les assurés, mais il existe un certain nombre d'autres poches », poursuit Jean Berthon.
Sur le papier, voir cette provision assimilée à des fonds propres signifie que si une compagnie d'assurances faisait faillite, ces fonds seraient ainsi susceptibles d'être emportés dans la débâcle.
Cette demande des assureurs intervient car les taux faibles plombent leur solvabilité . Certains ont déjà dû procéder à des recapitalisations ou à des émissions de dette subordonnée pour rétablir la situation. Comptabiliser la PPE permettrait d'éviter de devoir une nouvelle fois faire appel aux actionnaires ou aux marchés.
Une mesure seulement « technique »
Les taux ne sont toutefois pas responsables de tout. « Certaines maisons mère ont procédé à des remontées massives de dividendes au point que leurs filiales d'assurance-vie se retrouvent sous-capitalisées et acculées à cet artifice des PPE », estime Cyrille Chartier Kastler du cabinet Facts & Figures.
La piste de la PPE est toutefois soutenue par plusieurs grands acteurs. Le directeur général de Crédit Agricole SA, Philippe Brassac, a réitéré cette demande mercredi matin sur BFM Business. « Il se trouve que les assureurs vie qui sont très solides en France ont des milliards d'euros de provisions de réserves sur ce que l'on appelle la provision pour participation aux excédents (PPE). Cela représente au Crédit Agricole quatre ou cinq années d'avance de rémunération des épargnants, […] il serait quand même opportun de considérer cela comme des fonds propres », a-t-il déclaré, estimant qu'il s'agirait d'une mesure « technique qui ne change rien pour l'épargnant ».
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