Dissimulation, corruption, abus de bien sociaux… Ce que la justice reproche à Carlos Ghosn - Le Figaro

Quatre fois mis en examen au Japon, engagé dans un bras de fer judiciaire avec son ancien employeur Nissan, sujet d’enquêtes en France… Et toujours debout: le titan déchu de l’automobile, Carlos Ghosn promet de «faire éclater la vérité», ce mercredi, lors d’une conférence de presse inédite à Beyrouth. Il s’agira de la première prise de parole «libre» du Franco-Libanais, depuis son arrestation par les autorités japonaises en novembre 2018. Son épouse, Carole Ghosn, a d’ores et déjà prévenu qu’il s’agirait de «la prise de parole la plus importante de toute sa vie», et qu’il allait faire toute la lumière sur la «guerre entre Renault et Nissan» dont il fut une victime collatérale.

Mis en cause dans de nombreux dossiers, l’homme d’affaires dénonce à cor et à cri un «complot» contre lui, et devrait s’exprimer durant plusieurs heures pour répondre aux accusations. Les sujets abordés promettant d’être nombreux, Le Figaro fait le point sur ce qui est reproché par la justice à Carlos Ghosn.

● Dissimulation de revenus entre 2010 et 2018

Le 10 décembre 2018, quelques semaines après son arrestation spectaculaire à Tokyo, Carlos Ghosn est inculpé une première fois par la justice japonaise. Les procureurs lui reprochent d’avoir dissimulé aux autorités boursières ses revenus perçus chez Nissan entre 2010 et 2015, de l’ordre de 5 milliards de yens (38 millions d’euros). Carlos Ghosn sera inculpé une seconde fois le 10 janvier 2019 pour la même raison, mais cette fois-ci sur les revenus des années 2015 à 2018, et pour un montant légèrement moins important: 4 milliards de yens, soit 31 millions d’euros environ.

Dans le détail, Ghosn est accusé d’avoir contracté avec Nissan pour que l’entreprise lui verse, au moment de sa retraite, plusieurs dizaines de millions de dollars. Mais si l’ex-PDG considérait que ces fonds n’étaient pas encore validés et qu’ils ne devaient donc pas être déclarés, Nissan et les autorités nippones arguent que les documents signés par Carlos Ghosn valaient contrat. Les fonds auraient donc dû être déclarés, selon ces deux parties.

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Sur ces accusations, Nissan est également scruté par la justice de l’Archipel en tant que personne morale. Les autorités considèrent que le constructeur a transmis de fausses déclarations aux autorités boursières. De son côté, l’entreprise affirme prendre ces faits «extrêmement au sérieux» et promet d’améliorer sa gouvernance et sa transparence dans les années à venir. Ghosn a également payé une amende d’un million de dollars à la SEC, le gendarme américain de la Bourse, à la suite d’un accord conclu avec l’organisme en septembre dernier.

● Abus de confiance aggravé

Début janvier, Carlos Ghosn est inculpé une troisième fois, pour abus de confiance aggravé. La justice nippone lui reproche d’avoir fait passer sur les comptes de Nissan des pertes sur des investissements personnels lors de la crise financière d’octobre 2008. Plus précisément, les procureurs accusent Ghosn d’avoir indiqué Nissan comme garant dans une opération financière de 14,7 millions d’euros exécutée à titre personnel. Puis, l’un de ses amis, l’homme d’affaires saoudien Khaled Juffali, s’est effectivement porté garant, et a été rémunéré par la suite en commissions versées par le constructeur japonais, via la «réserve du PDG» dont disposait Ghosn, en échange de services fictifs.

Sur ce point, Carlos Ghosn a reconnu que Nissan s’était porté garant, mais a précisé que la décision avait été validée par le conseil d’administration du groupe, en octobre 2008. De plus, la société de Khaled Juffali a précisé que ses rémunérations étaient dues à des «services tangibles» rendus par le Saoudien, dont son appui pour implanter Nissan en Arabie Saoudite.

● Détournement de fonds, abus de confiance aggravé

Quelques mois plus tard, le 22 avril 2019, Carlos Ghosn est inculpé une quatrième fois, cette fois-ci pour détournement de fonds appartenant au groupe Nissan et abus de confiance aggravé. La justice japonaise le soupçonne d’avoir détourné, à des fins personnelles, environ 5 millions de dollars sur les 15 versés par Nissan à son distributeur d’Oman, Suhail Bahwan Automobiles. Une partie de cet argent aurait en réalité été utilisée par l’ex-PDG pour acheter un yacht et investir dans une société dirigée par son fils et située aux États-Unis.

Ce sujet était également scruté de près par Renault, qui, fin mars, avait effectué un signalement au parquet de Nanterre sur ce même dossier.

● De nombreuses autres interrogations

En février 2019, des doutes se font jour sur le mariage de Carlos et Carole Ghosn, célébré à Versailles en octobre 2016. Après une enquête interne, Renault découvre que la location du Trianon, à Versailles, a été affectée au contrat de mécénat du groupe, ce que le constructeur au losange décide de signaler au parquet. Cela pourrait constituer un abus de bien social, le mariage étant «un événement totalement privé qui n’a aucun lien avec le mécénat de Renault», expliquait une source au Figaro.

En parallèle, Les Échos révèlent des interrogations sur une soirée organisée au Château de Versailles, le 9 mars 2014, pour célébrer les 15 ans de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, le même jour que les 60 ans de Carlos Ghosn. Évaluée à 600.000 euros, cette soirée a été financée par RNBV, et laisse planer le doute sur la nature de la soirée, entre fête d’anniversaire privée et dîner professionnel. La défense de l’homme d’affaires balaie ces accusations, expliquant que les invitations avaient été envoyées par Ghosn «en sa qualité de PDG de Renault».

En juin 2019, Renault déclare qu’un audit mené par le cabinet Mazars sur la coentreprise entre le constructeur et Nissan, RNBV, a mis en lumière 11 millions d’euros de dépenses personnelles de Carlos Ghosn. La liste des dépenses non justifiées comporte notamment des avions, montres ou invitations personnelles au festival de Cannes. Le groupe français, qui n’a pas saisi la justice - RNBV étant domicilié au Pays-Bas, non dans l’Hexagone - a demandé des explications à son ancien patron et pourrait engager des procédures sur le territoire néerlandais.

En octobre 2019, l’administration fiscale nippone a établi, selon les médias japonais, que Ghosn avait utilisé des fonds de Nissan pour rémunérer sa sœur pour un travail de consultante fictive. Et ce pendant plusieurs années. Plus précisément, Nissan a enregistré 150 millions de yens (1,26 million d’euros) de dépenses sur trois ans, jusqu’en mars 2014, et l’administration a demandé au groupe de payer des impôts sur ces frais, après avoir déterminé qu’ils correspondaient à des fins privées.

En France, deux enquêtes sont ouvertes: l’une porte sur la location du château pour le mariage de Ghosn, et l’autre sur des contrats de conseil passés entre lui, Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer. Cette dernière enquête a notamment entraîné des perquisitions chez la maire du VIIème arrondissement de Paris, en octobre dernier. La justice s’interroge sur les prestations de conseil fournies à RNBV, lorsque Ghosn était encore PDG de l’Alliance, après une plainte déposée mi-avril par une actionnaire de Renault contre ces trois personnes. Rachida Dati aurait reçu, selon une source citée par l’AFP, 900.000 euros, entre 2010 et 2012, contre un million d’euros pour Alain Bauer, entre 2012 et 2016. Ces derniers ont dénoncé une «tentative de déstabilisation».

● Incertitude sur le rôle de Carole Ghosn

Enfin, le rôle de Carole Ghosn, l’épouse de l’homme d’affaires, suscite bon nombre d’interrogations. Est-elle impliquée? L’a-t-elle aidé à s’échapper du Japon? L’ancienne créatrice de mode assure qu’elle n’était «au courant de rien» et que l’ancien PDG est la victime collatérale d’un «complot industriel» et d’une «guerre entre Renault et Nissan». Mardi, la justice japonaise a lancé un mandat d’arrêt contre Carole Ghosn, l’accusant de s’être parjurée en avril dernier lors d’une audition à Tokyo. La principale intéressée dénonce de son côté une «vengeance des procureurs».

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