Le droit de retrait peut-il être invoqué à cause du coronavirus? - Le HuffPost

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Le droit de retrait est un droit de prévention rappelle Eric Rocheblave.

SANTÉ AU TRAVAIL - Alors que le coronavirus touche désormais plus de 285 personnes en France, la RATP a confirmé ce jeudi matin qu’une agente avait été contaminée pendant ses vacances. À son retour, elle a été en contact avec des collègues dont une liste est en train d’être établie. 

Du côté du gouvernement, on joue l’apaisement. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a exclu tout recours au droit de retrait insistant sur le fait qu’il s’agissait d’un droit individuel et non collectif. Une antienne également reprise par Sibeth Ndiaye concernant la situation au Louvre.

Muriel Pénicaud : "Le droit de retrait n'est jamais collectif, c'est individuel (...) Si la RATP s'arrêtait parce qu'il y a un agent contaminé, on est pas dans le respect du droit de retrait"#Europe1pic.twitter.com/P8eC4s9GyR

— Europe 1 🎧🌍📻 (@Europe1) March 5, 2020

Pourtant, en matière de droit, ce n’est pas aussi simple, explique Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, contacté par Le HuffPost. “Ce n’est pas à un ministre ou au gouvernement de déterminer si le droit de retrait est applicable, mais à un juge prud’homale”, insiste-t-il. 

La loi, et plus précisément l’article L4131-1 du code du travail, prévoit que le droit de retrait peut s’exercer par tout salarié qui estime être exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. “Les employeurs ont une obligation de sécurité et d’hygiène, et le coronavirus est de fait une maladie qui peut avoir des conséquences dangereuses”, rappelle Éric Rochblave..

Dès lors estime-t-il, les employés de la RATP, comme des salariés travaillant dans une entreprise où un cas a été déclaré peuvent légitimement exercer leur droit de retrait. “C’est un droit de prévention. Il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve que je vais subir ce danger. En droit, le doute bénéficie toujours au salarié. Quant au métro, c’est un lieu de croisement avec des gens qui viennent des quatre coins de la planète, il n’est ainsi pas déraisonnable de penser que les agents RATP sont exposés”, abonde Éric Rocheblave.

Du cas par cas

Pour autant, l’employeur est tout à fait en droit de contester ce droit de retrait,  “auquel cas c’est le juge qui en décidera et qui devra écouter les arguments de chacun”. “Il est certain qu’un employé en contact permanent avec du public n’est pas exposé de la même façon qu’un employé agricole qui travaille les vignes”, ajoute l’avocat. 

Au cœur de cette question, se trouvent notamment les mesures et les différents outils de prévention mis en place au sein des entreprises pour prévenir une contamination. Au Louvre notamment, la direction a accepté la distribution de solutions hydroalcooliques et donné l’autorisation de mener des contrôles de sécurité plus distants.

Si les salariés décident malgré ces mesures préventives, d’exercer leur droit de retrait, là-encore, c’est le juge qui tranchera. Et pas forcément en faveur de l’employeur estime Éric Rocheblave. “Même si l’employeur met à disposition masques, lunettes, ou gants, un juge pourra décider que ces outils ne sont pas suffisants pour les personnes ayant un état de santé fragile. D’autant qu’en matière de consignes, celles du gouvernement sont parfois contradictoires, notamment sur les masques”. C’est en ce sens que l’exercice du droit de retrait est individuel et que son bien fondé se décide au cas par cas.

L’avocat évoque aussi ce qu’il se passe ailleurs: des métros plus régulièrement nettoyés à New York ou des entreprises, qui comme Amazon, encouragent leurs salariés à télétravailler face au risque de propagation. “Des salariés peuvent être amenés à se demander pourquoi ces mesures ne sont pas mises en place dans leur environnement de travail s’il y a un risque”, explique Éric Rocheblave. 

Mieux vaut prévenir que guérir

En cas de doute sur les motifs d’exercice d’un droit de retrait, l’avocat conseille de contacter la médecine du travail: “C’est elle qui connaît votre environnement de travail, et ce à quoi il vous exposer. Elle peut aussi fournir des conseils aux employés”.

En matière de sanction en cas d’exercice abusif droit de retrait, cela peut conduire à un licenciement pour abandon de poste, à un avertissement ou à une retenue sur salaire. 

À voir également sur Le HuffPost: Nicolas Dupont-Aignan se plaint de masques inadaptés... et met le sien à l’envers

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