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Les personnes en arrêt de travail pour garde d’enfants basculent au régime du chômage partiel. D’autres mesures sont reportées en raison de l’épidémie de Covid-19 et du confinement.
Arrêts de travail et chômage partiel
Le gouvernement l’a annoncé le 17 avril : à compter de vendredi, les salariés en arrêt de travail pour garder leurs enfants basculeront vers le régime du chômage partiel. Jusqu’à présent, les salariés arrêtés pour garde d’enfants étaient toujours rémunérés par leur employeur, « en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté ».
À partir du 1er mai, donc, ils seront, comme plus de 11 millions de Français, rémunérés par l’État à hauteur de 84 % de leur salaire net. Les salariés touchant le Smic continueront de percevoir l’intégralité de leur salaire.
Baisse des tarifs du gaz
La Commission de régulation de l’énergie a annoncé une nouvelle baisse des tarifs réglementés hors taxe d’Engie, pour le cinquième mois consécutif. Après une chute de 4,4 % au 1er avril, la baisse est cette fois plus faible, à 1,3 %. Dans le détail, elle est de 0,3 % pour le gaz de cuisson, de 1,3 % pour les foyers qui se chauffent au gaz et de 0,7 % pour ceux qui ont un double usage (cuisson et eau chaude).
Dispositif lumineux sur les drones de loisir
Un décret, publié le 1er novembre 2019 et applicable six mois plus tard, indique que « les aéronefs circulant sans personne à bord, autres que les aéronefs d’État, dont la masse est supérieure » à 800 grammes, « doivent être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique et d’un dispositif de signalement lumineux ». Cette disposition s’applique donc principalement aux utilisateurs de drones de loisir.
Pas de baisse des tarifs des notaires
Les tarifs réglementés des notaires devaient eux aussi diminuer au 1er mai, de 1,9 % en moyenne. Cette baisse devait concerner leurs « émoluments », c’est-à-dire la part réglementée de leur rémunération, et non leurs honoraires, et s’appliquer « aux principales prestations réalisées par les notaires : vente immobilière, constitution d’hypothèque, donation, contrat de mariage, partage, acte de notoriété successorale, déclaration de succession… », précise l’administration.
L’entrée en application de la mesure a finalement été reportée au 1er janvier 2021 « en raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l’épidémie de coronavirus sur le territoire national et de ses conséquences sur l’activité économique, et notamment celle des professions réglementées du droit », indique un arrêté du 28 avril.
Pas de réajustement des retraites de base
Le montant de certaines pensions de base devait être réajusté, à la hausse ou à la baisse, au 1er mai. Comme indiqué par Le Monde, ce réajustement est reporté de quelques mois en raison du confinement. Le quotidien précise cependant que « personne n’y perdra, car des rattrapages interviendront pour ceux dont la pension doit augmenter. À l’inverse, les retraités qui verront leur pension diminuer n’auront pas à rembourser le trop-perçu. »
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