Nouvelle étape dans la taxation des géants du numérique, à qui il est souvent reproché de se livrer à de l’optimisation fiscale. Facebook a annoncé, lundi 24 août, avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redressement de 106 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour sa filiale Facebook France sur la période 2009-2018.
Pour l’année 2019, Facebook France a payé 8,46 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, soit une hausse « de près de 50 % par rapport à l’année dernière », a précisé dans une déclaration le géant américain, confirmant des informations du site Capital.fr.
La France, qui plaide pour une refonte de la fiscalité des multinationales du numérique, estime que les grands groupes comme Facebook, Google ou Apple paient trop peu d’impôts dans le pays par rapport aux revenus et aux profits qu’ils y gagnent.
Changement de méthodes comptables
Un porte-parole de Facebook a précisé à Reuters que la société avait décidé depuis 2019 d’inclure les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans les comptes de la filiale locale. Le chiffre d’affaires de celle-ci a ainsi pratiquement doublé en 2019 pour atteindre 747 millions d’euros, selon un exemplaire des comptes annuels que Reuters a pu consulter.
Facebook France, qui emploie 208 personnes, mentionne l’existence du contrôle fiscal dans ses comptes annuels 2019 en précisant qu’il a abouti à un redressement d’environ 105 millions d’euros. Ce montant inclut une pénalité de quelque 22 millions d’euros, précise le document.
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