Le gouvernement veut prélever un milliard d’euros dans les caisses d’ Action Logement (ex 1 % Logement), organisme paritaire parmi les principaux acteurs du logement social en France, et souhaite engager une réforme de son fonctionnement, a appris ce lundi l'AFP de source gouvernementale.
Au moment de boucler un budget 2021 qui inclut le plan de relance de 100 milliards d’euros, le gouvernement entend de nouveau mettre à contribution Action Logement via « un prélèvement de 1 milliard » et a acté « le principe d’une réforme de fond, qui reste à discuter avec les partenaires sociaux », a indiqué cette source, confirmant une information des Echos.
500 millions déjà prélevés en 2019
Créé en 1953, l’ancien 1 % Logement, financé par une taxe versée par les entreprises, est non seulement un géant du logement social – il détient près d’un cinquième des HLM français – mais aussi du logement en général : il est assis sur un patrimoine de quelque 80 milliards d’euros, dont 55 milliards pour les seuls actifs immobiliers. Ce n’est pas la première fois que l’Etat ponctionne Action Logement pour financer la politique publique du logement ou ficeler son budget.
L’an dernier, l’organisme avait déjà vu 500 millions d’euros alimenter le budget 2020 et lorsque le gouvernement avait réduit, début 2019, les économies demandées à l’ensemble du monde du HLM, le gouvernement avait décidé de compenser le manque à gagner par un prélèvement de quelque 300 millions d’euros supplémentaires.
« Graves dysfonctionnements » chez Action
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) rendu à Matignon en janvier dernier, et dévoilé par Le Monde cet été, évoquait de « graves dysfonctionnements » dans la gestion d’Action Logement, et plusieurs pistes pour réformer l’organisme, de l’affectation de ses ressources directement à l’Etat jusqu’à sa suppression pure et simple.
La direction de l’organisme, qui a lancé l’an dernier un plan de 9 milliards en faveur du logement des salariés, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.
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