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Affaire Ghosn : Rachida Dati placée sous le statut de témoin assisté - Le Monde

Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900 000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012, alors qu’elle était  députée européenne.

Au terme d’un interrogatoire de seize heures dans l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de Carlos Ghosn, l’ex-patron de Renault-Nissan, Rachida Dati, l’ancienne garde des sceaux, a été placée vendredi 27 novembre sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre ceux de simple témoin et de mis en examen.

Les juges d’instruction avaient convoqué jeudi la maire LR du 7e arrondissement de Paris en vue d’une mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif de personne chargée d’un mandat électif public dans une organisation internationale » ainsi que pour « recel d’abus de pouvoir », selon le Parquet national financier (PNF).

« Elle a démontré auprès des juges d’instruction qu’elle avait travaillé comme avocate entre 2009 et 2012 pour l’alliance Renault-Nissan », a expliqué Me Olivier Pardo, qui la défend avec Mes Olivier Baratelli et Francis Teitgen. « C’est un premier pas », a de son côté déclaré Me Jean-Paul Baduel, avocat d’une actionnaire de Renault, Danièle Coutaz-Repland, qui avait porté plainte le 17 avril 2019 et poussé le PNF à ouvrir une enquête.

Fonds suspects

Celle-ci portait sur des contrats noués par RNBV, la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe automobile. Cette plainte visait Rachida Dati, mais aussi le criminologue Alain Bauer, Carlos Ghosn et son épouse. A l’époque, Me Baduel avait fait état de « soupçons » sur « l’usage inconsidéré des fonds de Renault » par son ex-patron via cette filiale. L’été suivant, la suite des investigations avait été confiée à trois juges d’instruction du pôle financier de Paris.

Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900 000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012, alors qu’elle était à l’époque députée européenne. Alain Bauer aurait quant à lui touché un million d’euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité, via sa société AB Conseil.

Entendu en septembre 2019 par les magistrates, Me Baduel avait maintenu ses accusations, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête – aujourd’hui close – sur la fausse affaire d’espionnage chez Renault, auxquels il a eu accès en tant qu’avocat de l’un des mis en cause.

Dans le cadre de cette ancienne affaire, des perquisitions avaient été menées chez Renault, notamment dans le bureau de Carlos Ghosn, fin 2011. Or, selon une source proche du dossier, aucun élément attestant du travail de Rachida Dati n’y avait été retrouvé par les enquêteurs.

Selon Le Monde, dans un article publié en septembre dernier, les juges soupçonnent un « emploi de complaisance » de Mme Dati. « Les policiers n’ont pas vraiment trouvé de trace concrète de son activité pour Renault, si ce n’est quelques actions s’apparentant à du lobbying, par ailleurs rigoureusement proscrites pour un député européen. »

Selon la convention d’honoraires adressée à Carlos Ghosn par Mme Dati, dévoilée par Le Monde, cette dernière s’engageait à « l’assister dans la détermination de la conduite de la politique d’extension internationale » du groupe, « notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ». Elle demandait une stricte confidentialité sur cette collaboration.

Rachida Dati et Alain Bauer cités dans un audit

Les noms de Rachida Dati et d’Alain Bauer ont par ailleurs été cités dans un audit du cabinet Mazars, mené à la demande de Renault et Nissan afin d’examiner les dépenses litigieuses de RNBV, qui font l’objet d’une autre enquête judiciaire ouverte au parquet de Nanterre.

Ce rapport, transmis à la justice, a identifié 11 millions d’euros de dépenses suspectes de cette filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, créée par Carlos Ghosn pour incarner l’alliance des deux constructeurs.

Le Monde avec AFP

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