Il était déjà en butte à des poursuites pénales au Japon pour malversations financières et visé par une information judiciaire en France pour abus de biens sociaux. Carlos Ghosn est désormais dans le viseur du fisc français.
Celui qui fut le patron tout-puissant de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi jusqu’à son arrestation en novembre 2018 par la justice japonaise est menacé, en raison du caractère présumé fictif de son déménagement fiscal aux Pays-Bas, d’un redressement qui pourrait s’avérer massif. L’investigation a entraîné une saisie à titre conservatoire d’une partie de son patrimoine.
Révélée par Libération, dimanche 13 décembre, l’information a été confirmée au Monde par une source proche du dossier. « Une demande de vérification a été lancée par l’administration, en juillet 2019, sur la réalité du déménagement fiscal, en 2012, de Carlos Ghosn aux Pays-Bas. Demande assortie de plusieurs saisies conservatoires destinées à prendre des garanties dans le cadre de cette procédure », précise cette source, qui en revanche n’a pas confirmé la valeur de la saisie de 13 millions d’euros annoncée par Libération.
Quatre rencontres
Les biens saisis comprennent un grand appartement situé dans le 16e arrondissement et appartenant à la femme de Carlos Ghosn, la moitié d’une villa dans les Yvelines ainsi que des titres et créances. Cependant, le total de l’ensemble reste flou. S’y ajoute le gel de 538 000 actions Renault qui représentent, au cours du 14 décembre, une valeur de plus de 19 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, une telle saisie laisse penser que le montant d’un possible redressement atteindrait plusieurs millions d’euros.
Ni Carlos Ghosn ni son entourage n’ont souhaité réagir. Contacté par Le Monde, un représentant de Bercy s’est également refusé à tout commentaire. Une position réitérée par Bruno Le Maire, lundi. « Je ne confirme rien pour une raison qui est simple, c’est que le ministre des finances n’intervient dans aucun, je dis bien aucun dossier fiscal particulier, a-t-il déclaré sur Franceinfo. L’administration fiscale traite les dossiers personnels de manière totalement indépendante. Carlos Ghosn sera donc traité comme n’importe quel autre citoyen français, ni plus ni moins. »
Sur le fond, les représentants de Carlos Ghosn contestent le bien-fondé de la procédure de vérification engagée, explique une source bien informée. Selon celle-ci, M. Stéphane Salou, l’avocat parisien chargé des dossiers fiscaux de l’ex-grand patron (aujourd’hui réfugié au Liban après une évasion rocambolesque du Japon il y a un an), a rencontré à quatre reprises l’inspecteur des finances publiques et la brigade de vérification de Bercy qui travaille sur le dossier.
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