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5G : le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei » visant à préserver les intérêts de la sécurité nationale - Le Monde

Huawei ne dominera pas le marché français de la 5G. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 5 février les dispositifs figurant dans une loi du 1er août 2019, qui imposent de fortes restrictions à l’équipementier chinois sur le marché de la 5G.

Ces nouvelles règles étaient contestées par les opérateurs télécoms français SFR et Bouygues Telecom, qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei, et avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice subi.

« Le Conseil constitutionnel juge que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radio-électriques mobiles des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile », a-t-il fait savoir dans un communiqué, ajoutant que « ce faisant, ces dispositions mettent en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation ».

Accusations d’espionnage

La France n’a pas interdit explicitement le matériel Huawei pour le déploiement du futur réseau mobile, mais, à la fin d’août, l’Agence nationale chargée de la sécurité informatique (Anssi) avait restreint très fortement les autorisations d’exploitation, conformément aux dispositifs de la loi du 1er août 2019. Bouygues Telecom avait ainsi expliqué qu’il allait devoir retirer 3 000 antennes Huawei d’ici à 2028 dans les zones très denses en population, et qu’il avait interdiction d’utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes. Mais le gouvernement avait déclaré au début de septembre qu’il n’était pas prévu « qu’il y ait des indemnisations » versées aux opérateurs « pour les décisions qui ont été prises » au sujet de Huawei, contrairement à d’autres pays.

Huawei, l’un des leadeurs mondiaux des équipements 5G, est dans le collimateur des Etats-Unis, qui le soupçonnent d’espionnage au profit de Pékin. Ces accusations sont systématiquement niées par Huawei, qui rappelle n’avoir jamais été pris en défaut de sécurité pendant ses trente années d’existence, tout en attribuant l’offensive dont l’entreprise fait l’objet à la volonté des Etats-Unis d’éliminer un puissant concurrent.

L’administration de l’ancien président Donald Trump avait fait pression sur les pays occidentaux alliés pour qu’ils renoncent à utiliser ses équipements. Après le Royaume-Uni à la mi-juillet, la Suède est devenue à la fin d’octobre le deuxième pays d’Europe et le premier de l’Union européenne à explicitement bannir Huawei de la quasi-totalité des infrastructures nécessaires au fonctionnement de son réseau 5G.

Huawei continue ses investissements en France

Malgré ces restrictions, Huawei a décidé d’installer dans l’est de la France un site de production d’équipements liés notamment à la technologie 5G, sa première usine de ce type hors de Chine.

Ce site européen, qui devrait voir le jour « courant 2023 », permettra à Huawei de s’offrir un point d’ancrage sur les terres d’origine de ses deux principaux concurrents sur le marché des équipements de télécommunications, le suédois Ericsson et le finlandais Nokia. Avec l’objectif de produire l’équivalent d’un milliard d’euros d’équipements par an.

Implanté en France depuis 2003, le géant chinois a annoncé récemment plusieurs investissements dans l’Hexagone, dont l’ouverture d’un centre de recherche à Paris en octobre 2020, dans le cadre d’une campagne visant à démontrer sa volonté de s’y implanter durablement.

Le Monde avec AFP

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