Le numéro un français de l’e-commerce, dont le siège social est à Bordeaux, vient d’être sanctionné par la Direction de la protection des populations en Gironde pour défaut de récapitulatif de commande sur son abonnement Cdiscount à Volonté.
Le montant de l’amende fait froid dans le dos : 986 432 euros. C’est ce que la Direction de la protection des populations en Gironde vient d’infliger à l’entreprise bordelaise Cdiscount “pour défaut d’un récapitulatif de commande conforme concernant l’abonnement Cdiscount à Volonté”.
Défaut de conformité
Cette instance étatique, chargée de protéger les consommateurs, a découvert en 2020 que les Internautes n’étaient pas informés, selon les normes en vigueur, lorsqu’ils souscrivaient à un abonnement “Cdiscount à Volonté”. Cet abonnement d’un an, vendu 29 euros, permet d’avoir de la “livraison express, gratuite et illimitée et d’autres privilèges exclusifs”.
“Entre mai 2018 et octobre 2019, nous avons constaté près de 990 000 manquements sur Cdiscount à Volonté relevant de l’abonnement caché et du piège à la souscription”, explique Florent Maury, chef du service protection économique du consommateur à la Direction girondine de la protection des populations. En fait, “ce service était proposé aux Internautes en période d’essai, mais le récapitulatif de leur commande n’indiquait pas qu’après la période d’essai de 6 jours, ils étaient engagés pour un an”, précise-t-il.
Symboliquement, la Direction de la protection des populations a marqué le “coup” et infligé une amende d’un euro par abonnement souscrit via ce système. Soit près d’un million d’euros. “Car, Cdiscount est un acteur important du e-commerce. Cette amende doit servir d’avertissement. Il faut que ces pièges à la souscription cessent chez des opérateurs de ce rang. Et, dans une période de crise, ils ont un devoir de probité encore plus important”, insiste Florent Maury. Surtout que la fraude a été découverte par ses services au cours d’un contrôle d’une entreprise de bien plus petite taille qui a révélé avoir “appliqué le même système que Cdiscount”.
Cdiscount fait appel de la sanction
Contactée par “Sud Ouest”, Cdiscount “conteste formellement cette décision tant sur son fondement que sur son montant”. Elle indique avoir, dès décembre, déposé un recours pour “faire valoir sa position, à savoir le plein respect d’une information exhaustive tout au long du parcours d’achat”.
Au-delà de la sanction financière, c’est un enjeu d’image pour le champion français de l’e-commerce. Par le passé, la justice a déjà épinglé Cdiscount. En 2006, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné la société pour publicité mensongère et infraction à la législation des soldes. Puis, en 2008, elle a été condamnée par le tribunal de grande instance de Bordeaux à retirer des clauses abusives de ses conditions générales de vente. En cause, des clauses limitant le droit d’annulation de la commande à un défaut de livraison ou celle excluant le droit de rétractation et de retour des produits déstockés.
L’entreprise, dont le siège social est à Bordeaux, pèse dans l’économie girondine. Elle emploie actuellement 2 200 salariés et dispose de 500 000 m² d’entrepôts logistiques en France, dont une part importante est à Cestas (33). Elle fait travailler aussi 5 000 TPE et PME, via sa marketplace.
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