Pass sanitaire : Bruno Le Maire juge "excessive" l’amende de 45.000 euros en cas de non-contrôle - LCI

CQ - 2021-07-19T11:25:14.130+02:00

Avec la prochaine extension du pass sanitaire aux centres commerciaux, aux lieux culturels ou aux restaurants, les gérants seront concrètement chargés de contrôler les différents allers et venues dans leur établissement. Et en cas d’infraction, ils seront passibles d’une amende d’un montant de 45.000 euros, selon le projet de loi examiné ce lundi 19 juillet par l’exécutif. "Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende", dispose l’article 1er du texte.

Un montant particulièrement élevé qui a été jugé "excessif" par Bruno Le Maire, invité ce lundi de France 2. "Il faut toujours des sanctions quand il y a des règles, sinon elles ne sont pas efficaces. Mais ces sanctions doivent être proportionnées, elles ne doivent pas être excessives, mais dissuasives. 45.000 euros, cela me semble excessif", a alors considéré le ministre de l’Économie, ajoutant que "l'objectif, c'est de protéger la santé des Français" et que celui-ci "passe par des règles communes". Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, ce dernier a également précisé certaines des modalités de ce pass sanitaire et indiqué que seuls les centres commerciaux d’une superficie supérieure à 200.000 m² seront concernés par l’obligation.

Conformément aux annonces présidentielles, le pass sanitaire applicable aujourd’hui pour voyager à l’étranger ou participer à un événement de plus de 1000 personnes sera élargi le 21 juillet aux lieux culturels rassemblant plus de 50 personnes, puis obligatoire début août dans les restaurants, les bars ou encore les transports longue distance. Comme aujourd’hui, ce document pourra comprendre la preuve d’une vaccination complète, la production d’un test négatif au Covid ou bien d’un test positif de moins de trois mois.

Adblock test (Why?)

https://news.google.com/__i/rss/rd/articles/CBMihwFodHRwczovL3d3dy5sY2kuZnIvcG9saXRpcXVlL3Bhc3Mtc2FuaXRhaXJlLWJydW5vLWxlLW1haXJlLWp1Z2UtZXhjZXNzaWYtbGUtbW9udGFudC1kZS1sLWFtZW5kZS1kZS00NS0wMDAtcG91ci1sZXMtZ2VyYW50cy0yMTkxODA1Lmh0bWzSAYsBaHR0cHM6Ly93d3cubGNpLmZyL2FtcC9wb2xpdGlxdWUvcGFzcy1zYW5pdGFpcmUtYnJ1bm8tbGUtbWFpcmUtanVnZS1leGNlc3NpZi1sZS1tb250YW50LWRlLWwtYW1lbmRlLWRlLTQ1LTAwMC1wb3VyLWxlcy1nZXJhbnRzLTIxOTE4MDUuaHRtbA?oc=5

Bagikan Berita Ini