Pass sanitaire: l'obligation de contrôle dans les grands centres commerciaux retoquée - BFMTV

Le Conseil d'Etat a considéré ce lundi que l'obligation de contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux pouvait porter "une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées".

Le Conseil d'Etat a validé ce lundi l'extension du pass sanitaire. Mais la haute juridiction administrative a retoqué l'obligation de contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, considérant même que cette mesure porterait "une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis".

Elle a estimé que cela ne présentait pas "un intérêt significatif pour le contrôle de l'épidémie" au regard des mesures sanitaires déjà applicables, et en particulier des exigences qui s’attachent au respect des gestes barrières.

"Atteinte disproportionnée aux libertés des personnes"

Le Conseil d'Etat a considéré que l'exigence du pass sanitaire dans ces établissements était même susceptible de rendre difficile l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires, et cela alors même qu’aucun autre établissement commercial ne serait accessible à proximité du domicile des personnes. Ce qui constituerait une "une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées" au regard des enjeux sanitaires poursuivis.

Le pass sanitaire dans les centres commerciaux inquiétait les professionnels. Dimanche, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait assuré que seuls "les grands centres commerciaux" seraient concernés par la mesure, soit ceux "d'une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés". Le Conseil d'Etat l'a donc contredit ce lundi.

P.D. avec AFP

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