Le pass sanitaire va s'imposer à de nombreux salariés dès le 30 août prochain. Si la loi permet de poser des congés et des RTT à partir de cette date, cette possibilité reste très encadrée.
L'obligation du pass sanitaire pour de nombreux salariés se précise. Comme le prévoit la loi, validée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, les salariés travaillant au contact du public, où le pass sanitaire est désormais imposé, devront à leur tour se conformer aux obligations de ce pass dès le 30 août prochain.
La nouvelle législation prévoit de suspendre le contrat de travail des réfractaires, tant qu'ils ne peuvent présenter une preuve de vaccination, de test négatif ou de de rétablissement du Covid-19.
Mais avant cela, le législateur a prévu plusieurs possibilités pour éviter cette suspension comme une réaffectation du salarié à un poste loin du public. L'autre solution, c'est de poser des jours de congés ou des RTT, en attendant de pouvoir se conformer aux règles du pass sanitaire.
Accord commun
Attention, la pose de congés ou RTT ne peut se faire qu'avec l'accord de l'employeur. De la même façon, ce dernier ne peut imposer la prise des jours de repos conventionnels ou de congés payés au salarié.
"Toutefois, l’employeur pourra rappeler au salarié qu’il s’agit d’une solution lui permettant de régulariser la situation tout en évitant une suspension du contrat et une interruption du versement de la rémunération", indique le site du ministère du Travail.
Si aucune solution n'est trouvée, le contrat est donc suspendu et peut, sous certaines conditions strictes encore floues (comme la désorganisation de l'entreprise), se conclure par un licenciement.
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