C’est une proposition choc qui pourrait alimenter les débats économiques de la campagne présidentielle. Dans une étude à laquelle Ouest-France a eu accès en exclusivité, l’institut Molinari propose une baisse de 35 milliards des impôts de production. Un nouveau cadeau fait aux entreprises, alors que le gouvernement vient déjà de les baisser de 10 milliards d’euros ? Pas du tout »,
se défend l’économiste Nicolas Marques, coauteur de ce travail avec Pierre Bentata.
Cette réduction massive mettrait fin à une singularité française en Europe et créerait une dynamique en termes de chiffre d’affaires (+ 156 milliards d’euros), d’excédents nets pour les entreprises (+ 12 milliards d’euros) permettant ainsi de créer plusieurs centaines de milliers d’emplois (750 000) en redonnant des marges de manœuvre sur les salaires. Une mesure amortie pour les finances publiques au bout de deux ans, estiment les deux auteurs.
L’exemple de Bridgestone
La France a perdu la production d’un million de voitures depuis quinze ans »,
reconnaissait Bruno Le Maire, à la fin de l’été, lors d’une rencontre avec des journalistes économiques. Les impôts de production y sont sans doute pour beaucoup.
Nicolas Marques, directeur de l’Institut Molinari, prend l’exemple de Bridgestone dont l’usine de Béthune dans le Pas-de-Calais a été fermée par le groupe japonais. En 2018, les impôts de production représentaient 7 millions d’euros et les pertes de l’entreprise 5 millions d’euros. Si rien n’est fait, les groupes les plus puissants vont continuer à délocaliser leurs activités et les plus fragiles vont mettre la clé sous la porte.
Car les impôts de production frappent sans tenir compte des résultats et sont prélevés à toutes les étapes de la chaîne. Résultat, le fossé se creuse avec nos voisins et concurrents : 60 milliards d’impôts de production en France en 2020, contre 19 milliards en moyenne dans le reste de l’Union européenne. En Allemagne, qui a fait le choix de soutenir massivement son industrie, ils sont même négatifs à hauteur de 4,1 milliards d’euros.
Une situation qui explique le maintien à un niveau élevé du nombre de demandeurs d’emploi. Toujours selon l’Institut Molinari, en dépit des progrès accomplis ces derniers mois, l’écart était de 13 % par rapport à la moyenne de l’Union européenne à 27, en septembre 2021, de 24 % par rapport à l’OCDE et de 56 % par rapport à l’Allemagne.
« Nocifs pour la productivité et la compétitivité »
L’institut Molinari n’est pas le premier à donner l’alerte. Le Conseil d’analyse économique, rattaché au gouvernement, s’interrogeait déjà en 2019, dans une note intitulée « Les impôts sur ou contre la production »
. Ils représentent 0,5 % de la valeur ajoutée des entreprises en Allemagne et 3,6 % en France, le plus haut niveau en Europe hormis la Grèce »,
relevaient les deux auteurs Philippe Martin et Alain Trannoy.
Estimant qu’ils sont parmi les plus nocifs pour la productivité et la compétitivité ».
Une analyse également partagée par l’Observatoire des conjonctures économiques. Le Cercle des économistes appelant de son côté à leur suppression sur cinq ans.
Ces impôts de production expliqueraient pour une grande partie la fragilité des PME et le maintien en France d’un niveau élevé de chômage. Malgré une nette amélioration, il y a encore 300 000 chômeurs en trop par rapport à la moyenne européenne et 1,3 million par rapport à l’Allemagne »,
observe l’Institut Molinari.
Une politique fiscale qui contribue par ailleurs à creuser le déficit de la balance commerciale : 902 milliards d’euros en chiffres cumulés depuis dix-huit ans.
Partager d’autres impôts avec les collectivités locales
Attention cependant à ne pas refaire l’erreur de la suppression de la taxe d’habitation imposée par le gouvernement sans concertation et qui avait provoqué la colère des collectivités locales. Elles perçoivent 66 % des impôts de production qui contribuent à 28 % de leur financement. La solution la plus prometteuse est le partage des fiscalités traditionnelles, à l’image de ce qui se fait dans de nombreux pays avec les taxes sur la consommation (Canada, Espagne, États-Unis), l’impôt sur le revenu (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ou l’impôt sur les sociétés (Allemagne). Ce partage de l’impôt sur les sociétés aurait aussi l’avantage de rapprocher les collectivités locales de leur tissu économique »,
observe Nicolas Marques.
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