Depuis le début de l’année, les prix des carburants ont sensiblement augmenté et cette hausse s’est brusquement accélérée après que la Russsie a envahi l’Ukraine, le 24 février. En France, selon le ministère de la transition écologique, le litre de gazole a atteint, vendredi 11 mars, 2,141 euros et 2,082 euros pour l’essence super sans plomb 95 (SP95), soit une hausse de 25 et 20 centimes d’euros.
Pour préserver le pouvoir d’achat, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé samedi une « ristourne carburant » de 15 centimes par litre, à partir du 1er avril, pour quatre mois.
Pourquoi le prix du diesel dépasse-t-il celui de l’essence ?
Fait inédit : le prix du litre de gazole a dépassé celui de l’essence, bien que le diesel soit moins taxé que l’essence.
Contactée par Le Monde, Blandine Ruty, secrétaire générale et directrice de la communication de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) confirme que cette « flambée récente du gazole [autour du 10 mars] est liée aux menaces d’embargo sur les hydrocarbures russes » brandies par les Européens et mises à exécution par les Etats-Unis. Elle précise : « Le prix du diesel a dépassé celui de l’essence en raison de la structure de nos importations d’hydrocarbures russes. »
Le prix à la pompe est dépendant des cours des produits finis pétroliers sur les marchés de gros de Rotterdam (Pays-Bas). Quelque 25 % des importations françaises de gazole déjà raffiné proviennent de Russie, contre seulement 10 % de nos importations de pétrole brut (qui sera raffiné ensuite en Europe pour produire de l’essence).
Le gazole français est donc davantage soumis aux aléas de l’offre et de la demande. Sa cotation à Rotterdam a bondi de 48,5 % entre le 25 février et le 4 mars, puis a chuté de 19 % au cours de la semaine suivante, entre le 4 et le 11 mars, baisse qui devrait se répercuter à la pompe rapidement, selon l’UFIP.
Que représentent les taxes dans les prix à la pompe ?
C’est la hausse du cours des produits pétroliers sur le marché de gros de Rotterdam qui est responsable, pour une large partie, de la hausse des prix à la pompe.
Les taxes, elles, n’ont que peu augmenté :
– le niveau de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui ne dépend pas des cours des matières premières, a été gelé en 2018 ;
– la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) évolue en même temps que la hausse des cours. Selon le premier ministre, depuis le début de l’année, cette hausse a généré environ 2 milliards de recettes supplémentaires pour l’Etat.
L’envolée des prix à la pompe est-elle une aubaine pour les finances publiques ?
La hausse brutale des prix à la pompe relance le débat sur le niveau des taxes appliquées aux carburants, qui génèrent des revenus proportionnels aux prix. Jean Castex a reconnu, dans son entretien au Parisien, que « sur le premier semestre 2022 et si les prix se maintiennent à ce niveau », cela représenterait environ 2 milliards d’euros supplémentaires de recettes fiscales. Avec la remise de 15 centimes par litre d’essence, « tout est rendu aux Français », assure le chef du gouvernement.
Non seulement l’exécutif se prémunit ainsi de toute accusation d’« effet d’aubaine », mais à long terme c’est même le contraire qui se profile. En effet, la hausse du prix des carburants a plutôt un effet négatif pour les finances publiques. Elle augmente les coûts des entreprises et fragilise leurs investissements, tout en décourageant la consommation des ménages, explique l’Institut national de la statistique et des études économiques dans une note publiée en 2019. Ce dernier utilise un modèle statistique pour tenter de mesurer ces effets. A gros traits, une hausse de 10 dollars (9,10 euros) du cours du pétrole est assimilée à une baisse du produit intérieur brut (PIB) de l’ordre de 0,3 point la première année. Or, moins de consommation et moins d’activité se traduisent souvent par moins de rentrées fiscales. De quoi contrebalancer le gain, à court terme, perçu grâce aux taxes.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d’accorder une ristourne de 15 centimes plutôt qu’une baisse des taxes ?
En choisissant un système de « ristourne » plutôt qu’une réduction du montant des taxes, le gouvernement prend une décision politique qui lui permet de ne pas reconvoquer le Parlement à un mois de l’élection présidentielle pour valider un nouveau texte de loi. Cette mesure utilisera des crédits encore disponibles, issus du budget du ministère de la transition écologique.
Par ailleurs, cette mesure, que le gouvernement chiffre à 2 milliards d’euros, cible à la fois les particuliers et les professionnels, alors qu’une baisse de taxes n’aurait pas pu profiter à certains professionnels, déjà exonérés. Autre avantage, elle est limitée dans le temps, et facilement réversible. « C’est une mesure transitoire, donc c’est plus simple que d’avoir ensuite à remonter la fiscalité », explique-t-on à Matignon.
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