La plupart des associations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation, notamment l’UFC-Que Choisir ou Familles Rurales, se sont opposées mardi à la suppression par défaut du ticket de caisse prévue à compter de 2023. Ils réclament que l’impression d’un ticket soit « systématiquement proposée ».
Une large majorité contre
Douze associations de consommateurs, sur les quinze que compte l’organisme paritaire consultatif qu’est le Conseil national de la consommation, estiment que supprimer « par défaut » le ticket de caisse « aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ».
Au cœur du débat, un décret d’application de la loi antigaspillage qui prévoit « l’interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin à compter du 1er janvier 2023 », avec comme objectif une moindre production de déchets. Le Conseil national de la consommation est actuellement consulté sur ce décret, expliquent les associations de consommateurs, qui s’opposent à sa rédaction actuelle.
Un projet de loi controversé
« Le projet du gouvernement prévoit que, sauf exceptions, les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit, l’impression des tickets de caisse comme des reçus de carte bancaire « seraient supprimées par défaut, quels que soient le montant et la nature des achats ».
Ces associations estiment que « le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé ». En défense du ticket de caisse, plusieurs arguments à leurs yeux : il demeure « un outil de gestion du budget familial », permet de « vérifier l’exactitude du montant de la transaction » et constitue une « preuve d’achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales ».
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