Dans un contexte général d'augmentation des prix, les montants des loyers devraient être amenés à augmenter en France dans les prochains mois. L'indice de référence des loyers, que vient de publier l'Insee, est en effet en forte augmentation.
Le 16 avril dernier, l'Insee a publié le nouvel indice de référence des loyers (IRL), sur lequel se basent de nombreux propriétaires pour réviser le montant de leurs loyers. Et mauvaise nouvelle pour les locataires : il a fortement grimpé depuis le dernier trimestre.
"Une telle accélération, c'est rare"
Au 1er trimestre 2022, l'IRL s'élève ainsi à 133,93, représentant une hausse annuelle de 2,48 %. À titre de comparaison, l'augmentation n'était que de 1,61 % au quatrième trimestre 2020. Une hausse importante donc, conséquence directe de l'inflation. En effet, l'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation. "Une telle accélération, c'est rare, affirme Lionel Maugain, chef de rubrique argent à 60 Millions de consommateurs. L'inflation, c'est du jamais-vu depuis les années 80".
L'IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. De nombreux loyers devraient ainsi augmenter dans les mois qui viennent.
Pour calculer la hausse de loyer autorisée, il faut effectuer le calcul suivant : loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer. Par exemple, un loyer de 700 euros passera, après application de l’IRL, à 718 euros.
Quand le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?
Les loyers sont encadrés en France, et plusieurs règles existent. Tout d'abord, le bailleur ne peut augmenter le loyer que si votre bail le prévoit. "Un bail classique contient en principe la clause de révision annuelle, explique l'expert. Cependant, si le contrat de location ne contient pas cette clause, le montant du loyer ne pourra pas être augmenté".
Le propriétaire est également autorisé à augmenter le loyer qu'une seule fois par an. "Soit la hausse est prévue à une date fixe dans le bail, soit à la date anniversaire de la signature du bail". Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire. À noter que l'application n'est pas rétroactive.
"Les locataires concernés noteront cette augmentation dans leur avis de loyer, détaille Lionel Maugain. En général, le propriétaire en informe par courrier les locataires, par correction".
Le locataire peut-il contester ?
"Si le propriétaire décide d'une augmentation, cela va être difficilement contestable car c'est prévu au contrat, affirme d'emblée l'expert. Cependant, s'il a des difficultés, le locataire peut essayer de négocier, à l'amiable, avec son propriétaire".
Autre cas de figure : si la révision ne correspond pas la variation prévue par l’Insee. "S'il n'arrive pas à convaincre le propriétaire qu'il s'est trompé dans son calcul, le locataire a la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation, gratuitement. Elle tranchera la question".
Dans tous les cas, la situation ne devrait pas s'améliorer tout de suite. "Une augmentation de plus en plus forte des loyers est à craindre dans les prochains mois. D'autant plus que les prix de tout ce qui tourne autour du bâtiment (matières premières, entretien, rénovation, construction...) sont en train de flamber".
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