L’Assemblée vote un coup de pouce sur les titres-restaurants et les indemnités de repas dès le 1er septembre - Le Parisien

La bataille promettait d’être rude. Les députés ont voté une revalorisation de 4% des exonérations fiscales et sociales destinées à soutenir le financement par l’employeur de titres restaurants et l’attribution aux salariés d’indemnités supplémentaires de repas. Cette mesure, initialement prévue pour le 1er janvier 2023, entrera en application dès le 1er septembre prochain si la disposition est votée en dernière lecture.

Plusieurs amendements avaient été déposés par l’opposition pour augmenter la valeur maximale des titres-restaurant à 15 euros par jour, quand Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie s’est de son côté dit favorable pour rehausser le plafond journalier de 19 à 25 euros. « C’est une proposition qui est faite par des députés aussi bien Les Républicains, que socialistes ou écologistes, a-t-il affirmé ce vendredi sur BFMTV. Je trouve que c’est une bonne proposition. Je la prends. » Sur ce point, le ministre a confirmé dans l’hémicycle que ce relèvement du plafond sera bien mis en œuvre, mais par voie réglementaire, cette mesure ne relevant pas de la loi.

Les députés LR, PS, divers droite, avaient quant à eux déposé des amendements concernant les seuls titres-restaurants, dont bénéficient 4,8 millions de travailleurs. Tous réclamaient la hausse de la valeur faciale du ticket, actuellement plafonnée à 11,38 euros, à 15 euros maximum à partir du 1er septembre prochain. La part défiscalisable pour l’employeur serait ainsi passée de 5,69 euros à 7,5 euros.

Pendant la crise sanitaire, les Français détenteurs de titres-restaurants avaient pu profiter d’un assouplissement de leur utilisation. Un dispositif doublait le plafond journalier, fixé à 38 euros, et autorisait ce moyen de paiement également les week-ends et jours fériés. Il a été prolongé en 2022, mais la fête est finie : depuis le 1er juillet dernier, ce plafond est revenu à 19 euros et ces derniers ne peuvent plus être utilisés les week-ends et jours fériés.

Adblock test (Why?)

https://news.google.com/__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?oc=5

Bagikan Berita Ini