Tickets restaurants, remise carburant, aides aux étudiants… Ce qui change au 1er septembre 2022 - Ouest-France

Remise à la pompe, Loi Lemoine, aides aux étudiants… Un certain nombre de mesures entre en vigueur pour cette rentrée, notamment dans le cadre de la loi pouvoir d’achat adoptée cet été pour aider les Français à surmonter la flambée des prix liée à l’inflation.

Voici ce qui change à compter du 1er septembre 2022.

La remise carburant passe à 30 centimes

Face à la flambée du prix du carburant, le gouvernement a décidé de prolonger l’aide aux automobilistes dans le cadre de la loi pouvoir d’achat.

Instaurée depuis le 1er avril, l’aide exceptionnelle qui s’élevait à 18 centimes d’euros par litre de carburant, passe, entre le 1er septembre et le 31 octobre 2022, à 30 centimes d’euros le litre (25 centimes hors taxes /litre) pour les gazoles, essences et le gaz de pétrole, et à 30 centimes d’euros le litre (25 centimes hors taxe d’euros/MWh (PCS)) pour le gaz naturel.

L’aide sera ensuite réduite entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, à 10 centimes d’euros/litres (8,33 centimes d’euros hors taxe) pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié, et à 10 centimes d’euros/litres (8,33 € hors taxe/MWh) pour le gaz naturel.

La loi sur l’assurance emprunteur ouverte à tous les contrats

Entrera en vigueur le 1er septembre le deuxième pan de la Loi Lemoine, adoptée en février dernier, « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », qui est souvent exigée pour obtenir un crédit immobilier.

À compter de ce jeudi, tous les emprunteurs auront désormais la possibilité de changer à tout moment et sans frais leur assurance de prêt en cours, alors que la mesure ne concernait que les nouveaux contrats depuis le 1er juin.
La loi a par ailleurs supprimé le questionnaire médical demandé pour obtenir une assurance emprunteur pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par personne dont le terme intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.

La loi permet aussi aux anciens malades du cancer ou de l’hépatite C de ne plus devoir déclarer leur maladie après cinq ans de guérison, au lieu de dix auparavant, grâce à la réduction du délai du « droit à l’oubli ».

Aides aux étudiants

Les bourses versées aux étudiants en fonction des critères sociaux seront revalorisées de 4 % à la rentrée. Classées en 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse, les aides sont déterminées en fonction du revenu brut global des parents pour l’année 2020 (avis d’imposition 2021).

Avec la revalorisation, les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent aller de 1 084 € pour l’échelon 0 bis à 5 965 € pour l’échelon 7, précise le gouvernement.

« Le dispositif de repas à 1 € opéré par les CROUS, pour les étudiants précaires, sera maintenu toute l’année universitaire 2022-2023 », indique le gouvernement.

Pour rappel, ce ticket de restaurant universitaire à 1 € avait été lancé à la rentrée 2020 durant la crise sanitaire, pour les étudiants boursiers. Puis il avait été étendu à l’ensemble des étudiants avant d’être prolongé uniquement pour les boursiers. Le dispositif était censé prendre fin au 31 août 2022, mais le gouvernement a décidé de le prolonger une nouvelle fois pour les étudiants boursiers.

Une aide exceptionnelle de rentrée de 100 € sera par ailleurs versée aux boursiers et aux étudiants bénéficiaires des APL.

Le plafond des tickets-restaurants relevé à 25 €

De nouvelles adaptations pour les titres-restaurants entrent en vigueur au 1er septembre 2022. Les tickets-restaurants bénéficient d’une augmentation du plafond d’exonération de 4 %.

Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurants est ainsi porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022).

Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurants doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, rappelle l’Urssaf. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022.

Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurants peuvent déjà être utilisés pour acheter des produits alimentaires, qu’il soit ou non directement consommable.

Si, depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurants est repassé à 19 €, « un décret à paraître prochainement portera à 25 € par jour ouvré le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables en titres-restaurants », informe par ailleurs l’administration française.

D’autres changements ce mois-ci

À compter du 9 septembre par ailleurs, les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base seront revalorisées de 4 % rétroactivement au 1er juillet, informe le site Service publique. Cumulée à celle d’un peu plus de 1 % intervenue en janvier, la hausse se rapproche du niveau de l’inflation.

Visant à compenser la hausse des prix due à l’inflation, elle concerne toutes les retraites de base, la pension de réversion, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Elle s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.

Autre changement à venir ce mois-ci pour 10,8 millions de foyers modestes : ils percevront à partir du 15 septembre une aide exceptionnelle de 100 €, plus 50 € par enfant à charge.

Le dispositif, prévu par la loi « pouvoir d’achat », concerne les bénéficiaires des minima sociaux (comme le RSA ou l’allocation aux adultes handicapés), ainsi que les étudiants boursiers.

Les personnes qui sont au-dessus des minima sociaux et qui touchent la prime d’activité ne seront toutefois pas en reste puisqu’un versement exceptionnel complémentaire est prévu pour eux à la rentrée, en plus de l’augmentation de 4 % de la prime d’activité déjà intervenue au 1er juillet, a indiqué le gouvernement.

Cette prime exceptionnelle de rentrée est différente de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée en deux temps en août et octroyée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de six à 18 ans.

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