Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l'Urssaf aura lieu au 1er janvier prochain. Cependant, selon les organisations syndicales et patronales, ainsi que les institutions de retraite complémentaire, cette réforme pourrait être source de nombreuses erreurs.
A partir du 1er janvier prochain, l’Urssaf sera en charge de la collecte des cotisations de retraite complémentaire des entreprises du secteur privé, tâche jusqu'ici assurée par l'Agirc-Arrco. Ceci concernera les entreprises soumises au versement en lieu unique (9 170 entreprises, soit 5,6 millions de salariés). Et pour les reste des sociétés, ce transfert aura lieu le 1er janvier 2024.
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Le but ? Faciliter les démarches des entreprises, qui n’auraient plus qu’un seul interlocuteur, et faire des économies : selon l'Urssaf, l’amélioration du recouvrement permettrait un bénéfice de 400 millions d'euros.
Cette réforme, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022, mais a été repoussée, en raison notamment de la crise sanitaire.
De possibles erreurs ?
Cependant, depuis plusieurs mois, les organisations syndicales et patronales, ainsi que les institutions de retraite complémentaire, alertent le gouvernement sur les difficultés techniques existantes, rendant selon eux impossible la réussite du transfert à la date prévue. Ils doutent de la fiabilité du recouvrement des cotisations et craignent des erreurs, qui pourraient impacter les droits à la retraite des salariés du privé. Dans un courrier commun, datant de fin septembre, les partenaires sociaux ont ainsi demandé au gouvernement le report de la réforme. En vain.
Ce jeudi dans Le Parisien, des représentants syndicaux et patronaux ont à nouveau relayé leurs inquiétudes : "En confiant à l’Urssaf la collecte des cotisations retraites, c’est une réforme des retraites qui ne dit pas son nom, dénonce Michel Beaugas, de Force Ouvrière, auprès de nos confrères. Le risque, c’est que l’État se serve, comme cela vient d’être fait avec Action Logement, dans les cotisations des salariés du privé pour financer d’autres dépenses."
La crainte des syndicats et des patrons réside dans la possibilité d'une dégradation du service pour les pensionnés : "Il y a des doutes sur la capacité de l’Urssaf à répercuter les bonnes informations nominatives et exhaustives pour tous les salariés du privé", développe ainsi Eric Chevée, de la Confédération des petites et moyennes entreprises, l’un des signataires du courrier, interrogé par Capital. "Pourquoi générer des risques majeurs d’erreurs dans les droits à retraite des salariés en ajoutant un intermédiaire, l’Urssaf ?" réagit de son côté Brigitte Pisa, vice-présidente du régime, auprès du Parisien.
Dans un rapport publié en juin dernier, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat a également estimé que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour réformer le système dès le 1er janvier 2023, et demandait son report à 2024.
"Les capacités de fiabilisation des données individuelles de la déclaration sociale nominative (DSN) des URSSAF ont été développées trop récemment pour permettre la mise en œuvre du transfert, qui ne présente qu’un intérêt résiduel en termes de simplification des démarches des entreprises et d’économies de gestion", affirment les rapporteurs.
De son côté, l'Urssaf affirme au contraire être prête pour recouvrer les cotisations dès 2023. "L'Agirc-Arrco a développé des outils et un savoir-faire pour fiabiliser les données à chaque déclaration des entreprises (...) Ces contrôles n'ont pas vocation à disparaître", a ainsi déclaré Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf, dans une interview accordée à Capital en juin dernier.
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