Pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement met en place un dispositif d'aides de 10 milliards à partir de ce samedi 19 novembre. Mode d'emploi.
Encore plus que les particuliers, les entreprises s'apprêtent à faire face à une explosion de leurs factures d'électricité et de gaz. Pour les aider, et éviter des fermetures et des licenciements, le gouvernement mobilise 10 milliards d'euros d'ici 2023. Artisans, PME ou grosses entreprises peuvent en bénéficier. Un guichet d'aide ouvre ce samedi 19 novembre 2022.
Quelles sont les aides ?
Les entreprises pourront bénéficier de coups de pouce mensuels. L'aide est plafonnée à 4 millions d'euros mais peut aller jusqu'à 50 voire 150 millions d'euros pour les entreprises grosses consommatrices d'énergie exposées à la concurrence internationale. L'aide sera proportionnelle à l'augmentation de la facture de gaz ou d'électricité. Ce dispositif vient en complément du bouclier tarifaire mis en place pour les TPE qui ont un compteur électrique d'une puissance inférieure à36 kVA.
Comment ça marche ?
Le ministère de l'Economie a voulu un dispositif "plus efficace, simple et rapide". Pour en bénéficier, les chefs d'entreprise doivent se connecter, à partir de ce samedi, sur le site de l'administration fiscale : impots.gouv.fr. Il est possible d'y faire des simulations. Seules les factures d'énergie de 2022 et 2021 (et parfois les EBE) sont à fournir. Bercy promet de verser l'aide 10 à 15 jours après la demande du dirigeant d'entreprise. Les aides actuelles concernent la période juin-juillet-août et septembre-octobre 2022. Pour novembre-décembre 2022, il faudra attendre début 2023.
Quelles sont les conditions ?
Pour la période de demande d'aide, le prix de l'énergie payé par l'entreprise doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Et les dépenses d'énergie de septembre 2022 doivent représenter plus de 3 % du chiffre d'affaires 2021. Ces conditions concernent les artisans, les PME ou les agriculteurs par exemple.
Pour les très grosses entreprises, éligibles à l'aide de 50 ou 150 millions, les dépenses en énergies en 2022 doivent représenter plus de 3 % du chiffre d'affaires en 2021. Et les dépenses d'énergies du 1er semestre 2021 doivent représenter plus de 6 % du chiffre d'affaires du premier semestre 2022. De même, l'entreprise doit avoir obligatoirement un excédent brut d’exploitation négatif, ou en baisse de 40 % sur la période où l’aide est réclamée.
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Prix de l'énergie : 10 milliards d'euros d'aides aux entreprises disponibles à partir de ce samedi - LaDepeche.fr"
Post a Comment