Le gouvernement a décidé de reporter la mesure issue de la loi antigaspillage et économie circulaire votée en 2020, qui prévoit de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client. Prévue en France à partir du 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon un décret d’application publié jeudi 15 décembre au Journal officiel.
« Le contexte explique cette décision », a déclaré le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et au commerce, évoquant « des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation ».
Autre élément important pour les commerçants : ils « ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket » faute de publication du décret d’application de la mesure, intervenue seulement ce jeudi, a souligné le cabinet de Mme Grégoire. Attendre avril permet d’assurer « un temps suffisamment long pour qu’ils puissent s’adapter », a-t-on précisé.
Réduire la production de déchets
Cette mesure a comme objectif de réduire la production de déchets. Chaque année, ce sont près de 30 milliards de facturettes qui sont imprimées. La plupart terminent à la poubelle alors que leur petite taille les rend « difficile à collecter et à recycler », selon le cabinet de la ministre déléguée. Mais depuis le vote de la loi antigaspillage la forte inflation, notamment sur les prix en grandes surfaces, a rendu plus fréquente la consultation du ticket de caisse par les consommateurs. Il leur permet de « suivre leurs dépenses du quotidien », comme le rappelaient en avril de nombreuses associations de consommateurs.
L’Adeic, l’AFOC, l’ALLDC, le Cnafal, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la Fnaut, Familles rurales, Indecosa-CGT, l’UFC-Que choisir et l’UNAF, soit douze des quinze associations membres de l’organisme paritaire consultatif qu’est le Conseil national de la consommation, avaient alors publié un rare communiqué commun pour réclamer que l’impression du ticket de caisse soit « systématiquement proposée » au consommateur.
« On ne revient pas » sur la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, « la mesure reste importante pour accélérer la transition écologique », répond-on au cabinet d’Olivia Grégoire. Le fait de décaler l’entrée en vigueur de la mesure permettra de « communiquer sur le fait que le consommateur pourra bien obtenir son ticket de caisse s’il le souhaite » et s’il en fait la demande au commerçant. Ce sera important notamment en cas de doute sur l’addition finale, ou en cas d’échange d’un cadeau par exemple.
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