Impôts. Certains contribuables vont recevoir un remboursement, êtes-vous concernés ? - Ouest-France

Alors que le détail du calcul de l’impôt sur les revenus de 2022 sera communiqué aux contribuables entre fin juillet et début septembre 2023, l’administration fiscale va procéder à un remboursement pour certains d’entre eux, dès la semaine prochaine. Le point sur ce remboursement des impôts en trois questions.

1. Qui est concerné par ce remboursement ?

Le fisc distingue deux situations. Dans le premier cas, le remboursement est lié à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses réalisées en 2022 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2023.

Dans le second cas, vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année 2022, ont été supérieurs au montant final de votre impôt. Cette situation concerne les Français dont les revenus ont baissé et qui ne l’ont pas signalé à l’administration fiscale ou ceux qui ont tardé à déclarer la naissance d’un enfant donnant droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé à la source en 2022.

2. Quand le remboursement sera-t-il versé ?

Le remboursement interviendra rapidement, en deux phases. Soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023, dans la plupart des cas.

3. Comment le remboursement est-il effectué ?

Les contribuables concernés n’ont aucune démarche à faire. Le remboursement est automatique et s’effectue soit par virement, si le fisc connaît vos coordonnées bancaires, soit par chèque.

En cas de virement, le libellé « REMB IMPOT REVENUS » s’affichera sur votre relevé bancaire avec comme compte de provenance « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

Les coordonnées bancaires en possession de l’administration fiscale sont consultables et modifiables dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, en utilisant le service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».

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