Assurance chômage : le gouvernement fixe les règles des nouvelles négociations, la CGT voit rouge - Ouest-France

Elle était attendue car le temps presse. Mardi 1^er août 2023, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux (qui gèrent de façon paritaire l’Unédic) la « lettre de cadrage » sur l’assurance-chômage. Depuis 2018, c’est elle qui donne le « la » aux négociations sur les règles d’indemnisation des chômeurs. Selon le document, que Ouest-France a pu consulter, patronat et syndicats doivent s’accorder sur les nouvelles règles « d’ici le 15 novembre », pour une application dès janvier 2024.

Peu de marges de discussions

Mais leurs marges de manœuvre sont réduites. Pour le ministère du Travail, pas question de toucher aux « acquis » des deux dernières réformes qui « ont contribué significativement à la réduction du taux de chômage », descendu à 7,1 % de la population active en France (hors Mayotte) au 4e trimestre 2022. Le gouvernement veut voir cette baisse se poursuivre et atteindre le niveau du « plein-emploi » (un taux de chômage de 5 %) en 2027.

Deux règles sont pourtant vivement contestées par les syndicats : le calcul de l’indemnisation du chômage, rendu moins favorable en 2019 pour les plus précaires, et la « contracyclicité des allocations » : la durée d’indemnisation, réduite de 25 % depuis le 1^er février pour ceux qui ouvrent des droits, ne serait rallongée qu’en cas de forte dégradation économique et sociale.

Financer l’apprentissage et le chantier France Travail

Malgré une faible croissance en 2023 et 2024, et donc de modestes créations d’emploi, l’Unedic a indiqué en juin prévoir une stabilisation puis une baisse du nombre de chômeurs indemnisés d’ici à 2025, et des comptes dans le vert : 4,4 milliards d’euros fin 2023, 5,4 milliards en 2024 et même 8,7 milliards en 2025.

Dans cette lettre de cadrage, le gouvernement indique donc vouloir piocher dans ces recettes : à hauteur de 2 milliards d’euros dès 2023 (pour aller jusqu’à près de 4 milliards d’euros en 2026) afin de financer la politique « en faveur du développement des compétences et de l’emploi ». Au programme : l’objectif d’un million d’apprentis en 2027, et demander à l’Unédic de contribuer à France Travail à hauteur de 12 à 13 % en 2026, contre 11 % actuellement.

L’Assemblée nationale doit se pencher en octobre sur le projet de loi Plein emploi. Adopté au Sénat en première lecture mi-juillet, il vise à transformer Pôle Emploi en France Travail et mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.

La CGT va saisir l’intersyndicale

Le financement de France Travail « sera assuré de façon croissante par l’assurance chômage en parallèle à un désengagement de l’État. En clair, le gouvernement nous demande de continuer à saccager les droits de la portion de plus en plus réduite d’allocataires indemnisés pour mieux fliquer les allocataires du RSA », estime la CGT dans un communiqué de presse. L’organisation syndicale dit ne pas vouloir « s’inscrire dans de tels objectifs » et entend discuter avec l’intersyndicale « pour prendre une décision concertée. » Le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch veut d’abord « tester la volonté des organisations patronales » pour voir si « des voies de passage » sont possibles.

En 2019, échec des négociations

Le gouvernement appelle également le régime de l’assurance chômage à diviser par deux sa dette de 60,7 milliards d’euros fin 2022 d’ici la fin 2026.

En 2019, les dernières négociations s’étaient soldées par un échec, en raison d’une lettre de cadrage trop stricte selon les partenaires sociaux. Le gouvernement avait alors repris la main et imposé sa réforme.

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