Après les ménages, les agents immobiliers, les courtiers et les promoteurs, ce sont désormais les villes et les départements qui sont directement touchés par la crise immobilière. En cause : la baisse des droits de mutation, aussi appelés frais de notaires, ce qui a des conséquences sur les budgets.
La liste des grands perdants de la crise immobilière ne cesse de s'allonger. En premier lieu figurent les ménages, puis les agents immobiliers, les courtiers ou encore les promoteurs. Mais pas que. Les droits de mutation, plus connus sous l'appellation frais de notaire, qui servent notamment à financer les villes et les départements, s'écroulent. Ce sont les communes et les départements qui en font cette fois les frais.
"Pour un département ou pour une commune, ce sont deux recettes qui disparaissent du budget qui était anticipé", explique Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). "Ça peut aller jusqu'à entre 10 et 15 % des recettes totales d'un département. Donc c'est considérable."
346 millions d'euros en moins pour Paris
Et le marché ne semble pas près de se redresser. La FNAIM anticipe une baisse de 15 % des ventes en 2023 et au mieux une stabilité du secteur en 2024. Et cela devrait se traduire par des ajustements fiscaux. "Ces départements ou ces communes ont perdu le bénéfice de la taxe d'habitation. En tant que président de fédération, je suis inquiet parce que je me dis qu'est-ce qui reste comme taxe ? La taxe foncière qui pèse sur les ménages qui sont propriétaires d'un bien immobilier et d'autres taxes éventuelles pour compenser la perte et le manque à gagner induit par cette baisse de marché", reprend Loïc Cantin.
Rien que pour la ville de Paris, la crise de l'immobilier représente 500 millions d'euros en moins dans les caisses, dont 346 pour les seuls frais de notaire.
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