Logements pérennes : le gouvernement avance quatorze mesures - Sud Ouest

C’est le fruit d’un travail de trois ministères (Tourisme, Collectivités territoriales et Logement) et d’une concertation avec élus, professionnels du tourisme et associations, qui ont donné lieu à l’annonce très discrète, mi-juillet, de 14 mesures : des solutions ou plutôt des pistes de solution pour remédier à la pénurie de logements permanents dans les zones touristiques tendues.

La discrétion gouvernementale sur la...

C’est le fruit d’un travail de trois ministères (Tourisme, Collectivités territoriales et Logement) et d’une concertation avec élus, professionnels du tourisme et associations, qui ont donné lieu à l’annonce très discrète, mi-juillet, de 14 mesures : des solutions ou plutôt des pistes de solution pour remédier à la pénurie de logements permanents dans les zones touristiques tendues.

La discrétion gouvernementale sur la présentation de ces mesures est peut-être proportionnelle à leur portée, car force est de constater que rien de très décoiffant n’est avancé. On rappelle en amont que la loi de finances pour 2023 a permis de revoir les critères de définition des communes relevant des zones « tendues » et d’élargir la liste de zonage, à compter du 1^er janvier 2024, à 2 250 communes supplémentaires, soit un total de 3 693. L’extension n’est pas anecdotique, puisqu’elle va permettre aux nouvelles communes listées d’avoir accès à un levier fiscal, à savoir majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour exemple, Lège-Cap-Ferret a prévu d’augmenter de 15 à 20 % cette taxation qui concerne 65 % des constructions dans son territoire et d’utiliser les fonds collectés à l’achat de foncier pour des programmes de logement.

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Une plateforme unique permettant de répertorier les meublés de tourisme et leurs caractéristiques va voir le jour au premier semestre 2024.

XAVIER LEOTY/ « SUD OUEST »

Les mesures annoncées se déclinent en quatre axes. Il s’agit d’abord d’améliorer la connaissance sur les logements meublés touristiques, et ce, par la création d’un observatoire dans les zones concernées et par l’identification de dix territoires pilotes afin de définir une stratégie sur mesure de la régulation du meublé. Le deuxième axe revient à trouver des outils pour réguler le développement des meublés de tourisme et des résidences secondaires. Le gouvernement, ici, reste dans une perspective de réflexion, avec un travail lancé sur les possibilités de contrôle, mais aussi sur l’introduction d’outils pour favoriser le développement de logements principaux dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

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Une plateforme d’État

Le troisième axe revient à renforcer la réglementation permettant la régulation des dits meublés, en créant une plateforme unique d’État répertoriant les meublés avec leurs numéros d’enregistrement et leurs données transmises par les opérateurs de location. Une plateforme accessible aux communes qui facilitera leur contrôle. Il est également prévu d’appliquer aux meublés de tourisme les mêmes règles d’interdiction de location des passoires thermiques que les locations à l’année. Enfin, le gouvernement veut réviser les plafonds de la réduction d’impôt Loc’avantages en zones tendues afin de faciliter le développement d’une offre locative pérenne à l’année.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est un levier fiscal permettant aux communes de collecter un peu plus de fonds. Son effet dissuasif sur les propriétaires de résidence secondaire reste plus discutable.

AFP

Parallèlement à ces mesures, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ne cache pas son intention de revoir à la baisse l’abattement fiscal dont sont gratifiés les meublés touristiques loués, notamment, via les plateformes. « À partir du moment où il y a des effets d’aubaine trop importants, une fiscalité trop favorable, il n’y a pas de raison de garder cette fiscalité qui conduit à des excès », a-t-il déclaré il y a quelques jours.

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