L’Insee dévoilera vendredi 15 septembre les chiffres de l’inflation pour juillet 2023. Ils seront regardés de près par le gouvernement qui prépare le budget 2024. Il doit décider s’il augmente comme l’an dernier les tranches de l’impôt sur le revenu en fonction de la hausse des prix.
Le barème de l’impôt sur le revenu croîtra-t-il comme l’inflation ?
C’est en bonne voie. Le gouvernement l’a décidé, selon Les Échos. Une source à l’Assemblée nous le confirme. De son côté, le ministère de l’Économie reste prudent. Peut-être attend-il les derniers chiffres d’inflation, qui seront dévoilés vendredi par l’Insee (jusqu’à présent, l’institut prévoit 5 % en moyenne en 2023) ? À moins que l’arbitrage soit compliqué, vu le coût pour l’État (six milliards cette année). Nous ne pouvons pas confirmer cette information,
dit-on à Bercy. Mais le gouvernement a toujours favorisé le travail. Depuis 2017, nous n’avons jamais sous-indexé la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce que ce barème ?
Ce sont les « tranches » d’imposition des contribuables. Prenons le cas d’une personne célibataire sans enfant (soit une « part » fiscale). Son revenu annuel est découpé en tranches. Chacune est frappée d’un taux. Concernant les revenus 2022, la première tranche (0 à 10 777 €) n’est pas imposée. Cette personne ne paie des impôts que sur ses revenus annuels (après abattements), qui excèdent 10 777 €. La deuxième tranche (10 777 € à 27 478 €) est, elle, imposée à hauteur de 11 %. Pour la troisième tranche (27 478 € à 78 570 €), un taux de 30 % est appliqué, etc.
Que serait l’effet de la revalorisation ?
Si les tranches étaient relevées de 5 %, un contribuable célibataire sans enfant ne deviendrait imposable sur ses revenus 2023 (déclarés en mai 2024) qu’à partir de 11 315 € de revenus annuels (et non plus 10 777 €). Toujours pour une part fiscale, la troisième tranche démarrerait, elle, à 28 852 € (au lieu de 27 478 €). Si bien qu’un contribuable, dont les revenus (et la situation familiale et patrimoniale) restent inchangés, paierait moins d’impôts. Et un administré, dont les revenus augmentent comme l’inflation, éviterait une hausse d’impôt.
Le gouvernement est-il tenu de revaloriser ?
Non, la loi ne prévoit rien,
répond François Ecalle, spécialiste des finances publiques. Mais depuis 1968, le Parlement a pris l’habitude de revaloriser chaque année les tranches en fonction de l’inflation, hormis en 2012 et 2013.
Le gouvernement peut donc y déroger, mais il le fait très rarement. Il faut dire que l’inflation a longtemps été faible, avant d’exploser en 2022. La revalorisation des tranches est ainsi passée de 1,4 % sur les revenus 2021 à 5,4 % pour ceux de 2022.
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