L'autorité de régulation des télécoms (Arcep) a attribué une amende de 26 millions d'euros à Orange pour le non respect de ses engagements de déploiement de la fibre sur le territoire français.
L'autorité de régulation des télécoms (Arcep) a infligé mercredi 8 novembre une amende de 26 millions d'euros à l'opérateur Orange, en raison du non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses du territoire, appelées zones Amii.
"Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone Amii, l'Arcep dans sa formation restreinte (dite 'de sanction') prononce une sanction financière de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange", a annoncé le régulateur dans un communiqué.
"Réduire d'autant les investissements de déploiement"
Les zones dites "amii", pour "appel à manifestation d'intention d'investissement", sont des zones moyennement denses ou des opérateurs se sont manifestés, dispensant les collectivités de subventionner.
Suite à cette décision, Orange a annoncé mercredi 8 novembre saisir le Conseil d'Etat pour contester la sanction qu'il juge "totalement disproportionnée".
"L'amende prononcée par l'Arcep pourrait réduire d'autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement", a encore indiqué l'opérateur dans un communiqué.
Cette sanction survient au lendemain de l'annonce d'un accord entre l'Etat et Orange pour relancer les déploiements de la fibre, en souffrance dans certains territoires.
Dans les zones moyennement denses du territoire, Orange s'engage à rendre raccordables à la fibre 1,12 million de logements supplémentaires à fin 2025 pour atteindre un taux de 98,5%, contre 88% actuellement.
Un arrêt du déploiement dans certaines zones
Dans les zones très denses, Orange s'engage à rendre raccordables plus de 300.000 logements et entreprises d'ici 2025 pour atteindre un taux de 96%, contre 92% aujourd'hui.
Si Orange ne respecte pas ces engagements, il sera sanctionné financièrement par le régulateur, avait précisé l'entourage du ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot.
Si la France fait partie des pays les plus avancés sur le déploiement de la fibre en Europe avec plus de 36 millions de Français éligibles à ce réseau à très haut débit (plus de 80% des locaux raccordables), les autorités ont observé des ralentissements voire un arrêt des déploiements dans certaines zones.
En un an, 4,1 millions de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables à la fibre contre 5 millions un an auparavant, soit une chute de 18% en un an, selon l'Arcep.
Le gouvernement affiche l'objectif d'une "généralisation" de l'accès à internet via la fibre d'ici à 2025, alors que le réseau historique en cuivre de l'opérateur Orange, seule source d'accès au réseau téléphonique pour plusieurs millions de Français, doit être fermé à l'horizon 2030.
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