Attendue depuis de nombreux mois par les assureurs, la surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs français sera augmentée à partir du 1er janvier 2025, passant de 12 % à 20 % pour les habitations, selon un arrêté paru jeudi 27 décembre au Journal officiel.
Cette hausse générale, applicable au 1er janvier 2025, vise à remettre à flot un système en déficit depuis 2015. Elle fera également passer la surprime de 12 % à 20 % pour les contrats d’assurance professionnelle, de 6 % à 9 % celle sur les contrats vol et incendie, constituant ainsi une manne supplémentaire de 1,2 milliard d’euros par an, selon le ministère de l’économie.
Ce régime, qui coûte en moyenne environ 25 euros par an et par foyer, passera « à 41 euros » selon les calculs de Franck Le Vallois, directeur général de France Assureur, pour qui cette augmentation « remettra à l’équilibre » le dispositif.
Face à l’augmentation de la fréquence des tempêtes, sécheresses et autres inondations dues au dérèglement climatique, le régime des catastrophes naturelles est déficitaire depuis 2015.
En accordant une augmentation à 20 % sur la majorité des contrats en 2025, Bercy s’aligne à peu près sur les recommandations de France Assureurs comme de la Caisse centrale de réassurance (CCR) qui prônaient respectivement 18 % et 19 % dès 2024, la CCR en prévision d’une hausse à 22 % dans le futur.
Un régime déficitaire
« Cela fait longtemps que l’on soulevait ce point », note Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics à la CCR, qui considère cette nouvelle « comme une bonne chose pour pérenniser le régime ».
Cette hausse sur les assurances s’inscrit pourtant dans un contexte d’inflation toujours importante, à 3,5 % sur un an en novembre selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). « On est sur une évolution très limitée en termes de cotisation », soutient Franck Le Vallois, qui préfère illustrer la hausse par une comparaison : « Cela représente l’équivalent du prix d’un timbre par mois. »
« Nous attendons que l’inflation ait décru pour rehausser la cotisation », explique-t-on d’ailleurs au ministère, pour justifier la date d’entrée en vigueur de l’arrêté, au 1er janvier 2025. Mais Bercy admet l’urgence de la mesure : « La situation d’épuisement des réserves ne permet pas d’attendre plus si l’on veut continuer à couvrir les Français. »
Les intempéries de l’automne ont considérablement creusé les dépenses des assureurs et réassureurs. « Le régime “cat-nat” [catastrophe naturelle] est une exception française qui protège nos concitoyens face au risque naturel », insiste Franck Le Vallois. « Or, ce régime est à risque dès lors qu’il est structurellement déficitaire. »
La CCR a par exemple estimé à 550 millions d’euros le coût des inondations pris en charge dans le cadre du régime de catastrophe naturelle après les inondations qui ont touché les Hauts-de-France en novembre, quand le coût des sécheresses de l’été a lui été estimé à 900 millions d’euros pour 2023 par la même organisation.
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