Impôts : ce qu'il faut savoir avant de déclarer ses revenus 2023 - Libération

Guide pratique

A partir du jeudi 11 avril, les Français sont appelés à remplir leur déclaration de revenus de l’année 2023. Taux d’imposition, dates limites en fonction des départements, pensions de retraite… Libé fait le tour de ce qu’il faut savoir

Le début de la grande déclaration. A partir du 11 avril, plus de 40 millions de foyers fiscaux doivent informer les services de l’Etat de l’ensemble des sommes qu’ils ont perçus sur l’année 2023, afin d’établir leur impôt sur le revenu en 2024. Un apport net pour l’Etat qui devrait s’élever à 94,1 milliards d’euros, soit 3,5 milliards de plus qu’en 2023. Déclaration en ligne, taux d’imposition, dates limites différenciées, pensions de retraite… Libé fait le tour de ce qu’il faut savoir avant de déclarer ses impôts.

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Comment déclarer ses revenus ?

Depuis plusieurs années, la déclaration se fait en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Dans l’espace personnalisé, la déclaration de revenus 2023 est préremplie, y compris pour les différentes pensions de retraite. Il suffit donc de la relire, et si elle se révèle exacte, de la signer. Toutefois, il est toujours possible, même en 2024, de remplir une déclaration papier de ses revenus en téléchargeant un formulaire sur le site avant de l’envoyer par la Poste aux impôts.

Dans le cas où le déclarant observe une inexactitude, sur le détail de ses revenus par exemple, sa situation personnelle, familiale, le nombre de parts dans son foyer fiscal, les crédits d’impôts ou les abattements fiscaux auxquels il a droit, il peut les corriger directement sur le site.

Dans quelle tranche rentrez-vous ?

Concrètement, pour les déclarants qui ont touché en 2023 entre 11 295 et 28 797 euros, il faudra payer 11 % d’impôt. Pour la tranche au-dessus, qui concerne des revenus entre 28 798 euros et 82 341 euros, c’est 30 % d’impôt. Pour la tranche encore au-dessus, de 82 342 euros à 177 106 euros – des revenus qui concernent moins de 3 % des salariés français selon l’Observatoire des inégalités – ce sera 41 %. La tranche la plus haute concerne les foyers fiscaux qui ont touché plus de 177 106 euros, eux devront payer 45 % d’impôts sur le revenu. Pour parvenir à cette somme, il faudra avoir gagné 14 760 euros par mois en moyenne. Une belle somme, qui concerne moins de 1 % de la population.

Enfin, pour les foyers qui déclarent moins de 11 294 euros de revenus en 2023, ils devront payer… 0 % d’impôt, soit 0 euro. Selon le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), publié en 2023, presque 18 millions de foyers fiscaux ont contribué à l’impôt sur le revenu, soit 44,6 % des foyers. Pour le reste, soit les déclarants ne touchaient le minimum requis, soit 941 euros par mois en moyenne, soit ils bénéficient d’abattements liés à des niches fiscales ou à un certain nombre de parts fiscales liées à des enfants ou à des parents à charge. Le nombre de foyers non imposés s’élevait en 2023 à 18,3 millions, auxquels il faut ajouter 4 millions de foyers ayant bénéficié d’une restitution.

Jusqu’à quand peut-on déclarer ses revenus ?

En cas de déclaration papier, impots.gouv précise qu’elle doit «être déposée au plus tard le lundi 22 mai 2023 à minuit, y compris pour les résidents français à l’étranger.» Pour les déclarations en ligne, la France est divisée en trois, en fonction des numéros de départements de résidence – ces mêmes numéros qui servent à l’immatriculation des voitures ou à la codification des adresses postales.

Selon impots.gouv, les habitants des départements allant du n° 01 (Ain) au n° 19 (Corrèze), ainsi que les Français installés à l’étranger, auront jusqu’au jeudi 23 mai à 23 h 59 pour déclarer leurs revenus. Il s’agit notamment des Bouches-du-Rhône (13) ou encore des Alpes-Maritimes (06). Concernant les 35 départements suivants, du n° 20 au n° 54 (ainsi que le n°2A, la Corse-du-Sud), la date limite sera la semaine suivante, le jeudi 30 mai, à la même heure. Cette date vous concerne si votre foyer se trouve notamment en Haute-Garonne (31), en Gironde (33) en Loire-Atlantique (44) ou dans la Marne (51).

Enfin, les 40 derniers départements, du n° 55 au n° 976 – ce qui comprend tous les départements d’Île-de-France, d’Alsace, ou encore le Rhône (69) – devront soumettre leur déclaration le jeudi 6 juin, toujours avant 23 h 59. Ces dates passées, si les déclarations n’ont pas été faites, les foyers fiscaux récalcitrants s’exposent à une majoration de 10 %. Trente jours après la réception de la mise en demeure qui suit le dépassement de la date limite, si la déclaration n’a toujours pas été faite, la majoration peut monter jusqu’à 40 %.

Quelles exonérations pour les retraités ?

Les retraités aussi sont appelés à déclarer leurs revenus – qui comprennent leurs pensions de retraite – à partir du 11 avril. Certaines pensions sont exonérées d’impôts, notamment l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le minimum vieillesse (majoritairement remplacé par l’Aspa en 2006) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Même chose pour la retraite du combattant, la retraite mutualiste des anciens combattants (dans la limite d’un plafond), l’allocation de reconnaissance versée aux harkis ou encore l’allocation de vétérance des pompiers volontaires.

Par ailleurs, si les pensions de retraite déclarées bénéficient automatiquement d’un abattement de 10 % sur leur montant total, l’essentiel de leurs ressources est soumis à l’impôt sur le revenu. Selon le site Service-public.fr, les pensions versées par les régimes obligatoires de base, les régimes obligatoires complémentaires, les régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l’État sont imposables… Mais également les pensions de réversion, les pensions versées par les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise obligatoires ou encore celles versées aux élus locaux par l’Ircantec.

Selon le site de l’administration française, les retraités doivent aussi déclarer «les majorations pour charges de famille, les bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants), les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (allocations éducation, allocation décès etc.), et les avantages en nature (logement, électricité gratuite ou à prix réduit par exemple)». Egalement à soumettre à l’impôt : «Les prestations de retraite versées sous forme de capital», ou «le versement en capital à la sortie d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp)». Les allocations versées à certains anciens combattants et les allocations de veuvage doivent en outre être déclarées.

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