Budget 2018 : IFI, flat tax, CSG, taxe d'habitation... Les annonces

LOI DE FINANCES 2018 - Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) est présenté ce mercredi 27 septembre par le gouvernement. Détail des grandes mesures fiscales prévues pour le budget de l'Etat.

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, en charge de l'Action et des Comptes publics, développeront ce mercredi le projet de loi de finances pour 2018. Ce premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, qui présentera les différentes réformes fiscales, les dépenses et économies prévues par l'exécutif, a pour objectif affiché de réduire le déficit. Mais aussi de redonner du pouvoir d'achat aux Français, notamment par le biais de la double réforme de la CSG et des cotisations salariales. Si le gouvernement a déjà communiqué plusieurs de ses arbitrages sur différentes mesures, d'autres sont encore à préciser. Entre la suppression de l'ISF, celle de la taxe d'habitation, la hausse de la CSG et la création d'un nouvel impôt sur le capital, la fiscalité et le portefeuille des ménages devraient connaître quelques changements.

10:13 - Une hausse du prix du diesel au programme

Parmi les autres mesures qui devraient toucher le portefeuille des Français figure l'augmentation probable des taxes sur le diesel. Avec une conséquence logique : la hausse du prix du diesel à la pompe. En 2018, l'écart de tarif entre un litre d'essence et un litre de gazole pourrait être inférieur à 10 centimes. De quoi faire changer les habitudes d'achat automobile des Français...

10:01 - Vers une disparition de l'APL accession ?

Selon une information exclusive d'Europe 1, le gouvernement aurait décider de supprimer les APL accession dans son budget 2018. Si les bénéficiaires actuels continueront à toucher l'allocation, l'aide n'existera plus à partir de 2018 pour les nouveaux accédants à la propriété. Cette allocation d'un montant de 156 euros mensuels aide les ménages modestes à accéder à la propriété (en leur permettant de mieux rembourser leur crédit). Selon un expert du Crédit foncier, "10% des primo-accédants en France chaque année" bénéficiaient de ce coup de pouce, soit entre 30 000 et 50 000 foyers. Ce rabotage permettrait au gouvernement d'économiser 200 millions d'euros.

09:42 - Des incertitudes que la date d'entrée en vigueur du PFU, prélèvement forfaitaire unique

La flat tax ou PFU entrera-t-elle en vigueur dès ce 27 septembre 2017 ou sera-t-elle appliquée à partir du 1er janvier 2018 ? Le gouvernement pourrait adopter 2 positions différentes en fonction des produits taxés. L'assurance-vie pourrait être concernée dès aujourd'hui, tandis que les PEL devraient être impactés début 2018 si l'on en croit les déclarations estivales de Bruno Le Maire. Pour rappel, le prélèvement forfaitaire unique vise à taxer de façon unique, à 30%, un certains nombre de revenus de produits mobiliers : assurance-vie, PEL, comptes courants rémunérés. Aujourd'hui, les intérêts, plus-values ou dividendes sont taxés à 15,5% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu.

09:31 - La suppression de la taxe d'habitation sera confirmée

Ce n'est plus une surprise : le gouvernement annoncera ce matin de façon officielle la diminution puis suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables français. Gérald Darmanin avait déjà dévoilé au Monde il y a 2 semaines les revenus à ne pas dépasser pour être concerné par l'exonération de taxe d'habitation. Mais quid de 20% restants ? Ces contribuables continueront-ils à payer l'impôt local après 2020 ? Si oui, sur quel mode de calcul ? Bercy pourrait apporter aujourd'hui un peu plus d'infos sur ce sujet.

09:22 - Hausse de la CSG : des gagnants et des perdants

Pour rappel, le projet de loi de finances prévoit de supprimer les cotisations maladie et chômage pour les salariés du secteur privé afin de "redonner du pouvoir d'achat aux actifs". Mais en contrepartie, le gouvernement a décidé une hausse de la CSG, de l'ordre d'1,7 point. Les retraités (en tout cas une majorité d'entre eux) et les fonctionnaires apparaissent comme les grands perdants de cette décision puisqu'ils ne bénéficieront pas de la baisse de cotisations et seront affectés en revanche par l'augmentation de la Contribution Sociale Généralisée. Une manifestation des retraités est d'ailleurs prévue jeudi, à l'appel de 9 organisations de retraités (CGT, FO, CGC, CFTC, FSU, Solidaires, FGR, et les associations UNRPA, LSR) pour protester contre l'augmentation de la CSG.

09:11 - Un budget "proprement explosif" selon Le Figaro

D'après Le Figaro, le projet de loi de finances présenté aujourd'hui s'annonce "explosif" car "les budgets de certains ministères vont baisser de façon inédite". Le quotidien évoque une coupe de 12% de l'enveloppe dédiée à l'Emploi (via la diminution des emplois aidés notamment) et de 10% pour le Logement (à travers la réforme des APL). D'un autre côté, l'Education devrait voir son budget augmenter car "les moyens alloués à la masse salariale du plus gros poste de dépense de l'État avaient été sous-estimés" avant 2017 selon le gouvernement.

08:58 - Avec le Budget 2018, Bruno Le Maire veut que Florent Pagny "reste en France"

Alors que le chanteur a annoncé vouloir s'exiler au Portugal pour des raisons fiscales, le ministre de l'Economie a voulu rassurer Florent Pagny : "Nous avons un projet de loi de finances pour 2018 qui vise justement à ce que tous ceux qui créent en France, qui créent des richesses, qui créent des emplois également, puissent être incités à rester"...

08:53 - Un Budget qui avantage les Français les plus riches ?

Dans une étude publiée hier, l'ONG Oxfam dénonce des choix budgétaires qui privilégient les contribuables français les plus aisés. Ainsi, le remplacement de l'ISF actuel (payé par 351 000 foyers) par un impôt basé uniquement sur les revenus immobiliers "permettra aux 1% les plus riches d'économiser 3,6 milliards d'euros" a calculé l'ONG.

08:41 - Le Projet de Loi de Finances officiellement dévoilé à 13h

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lèveront officiellement le voile sur le Budget 2018 à 13h. Si certains arbitrages sont déjà connus, il reste à fixer les contours exacts de la réforme de l'ISF, de la création du nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI), de la hausse de la CSG, etc.

Appelée "flat tax" dans le programme d'Emmanuel Macron, elle portera finalement le nom de PFU. Le prélèvement forfaitaire unique entrera en vigueur au 1er janvier et est prévu pour taxer à hauteur de 30% les intérêts, dividendes et plus-values de valeurs mobilières. Seront ainsi concernés tous les revenus de capitaux mobiliers soumis au barème de l'impôt sur le revenu : Plan d'épargne logement (PEL), assurance-vie, livrets bancaires, etc. Les produits d'épargne réglementés que sont le Livret A et le LDD ne seront quant à eux pas soumis à une nouvelle fiscalité. Idem pour le Plan d'épargne en action (PEA), qui restera exonéré d'impôt sur le revenu. Les PEL ouverts à compter du 1^er janvier 2018 seront quant à eux soumis au PFU, tout comme certains gros contrats d'assurance-vie.
La présentation du projet de loi fixera également le sort des Comptes épargne logement (CEL), des contrats de capitalisation ou des Plans d'épargne populaire (PEP), dont le gouvernement n'a pas encore fait mention dans le cadre de l'uniformisation fiscale.
La flat tax.

Cette mesure était également annoncée de longue date. La réforme qui prévoit de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des contribuables (soit environ 17 millions de foyers) sera bien initiée en 2018. Toutefois, la réforme s'appliquera sur trois ans, via trois baisses successives d'un tiers du montant de l'impôt. Bercy a d'ailleurs précisé les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la baisse dès 2018. Le seuil est fixé à 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule, à 43 000 euros pour un couple et à 49 000 euros pour un couple avec un enfant. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces plafonds, le montant de votre taxe d'habitation sera réduit d'un tiers en 2018, puis d'un tiers supplémentaire en 2019, pour être porté à 0 euro en 2020.
Suppression de la taxe d'habitation.

Exit l'ISF, bonjour L'IFI. Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne : il supprimerait l'Impôt de solidarité sur la fortune, pour le recentrer sur les biens immobiliers, afin de privilégier le risque face à la rente. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2018. Seuls les actifs immobiliers seront soumis à cette nouvelle imposition. Les titres, les placements bancaires et financiers, les liquidités en seront exclus.
Les contours de la réforme sont désormais connus : le seuil d'imposition et le barème progressif sont conservés, tout comme l'abattement de 30% sur la résidence principale. Par ailleurs, l'exécutif envisagerait d'intégrer les véhicules d'investissement immobilier dans l'assiette de calcul du nouvel impôt. Les SCPI et OPCI seraient donc concernés par l'IFI.
L'Impôt sur la fortune immobilière.

Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne : il augmenterait le taux de la CSG de 1,7 point. Cette réforme, menée parallèlement d'une baisse des cotisations chômage et maladie pour les salariés, est censée redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Selon Bercy, un salarié du privé payé au Smic gagnera 130 euros de plus par an en 2018 et 260 euros en 2019. Si les retraités sont annoncés comme les grands perdants de la réforme, cette affirmation est à tempérer. Déjà parce que les retraités aux revenus les plus modestes sont exonérés de CSG. Ensuite, les retraités ne sont pas tous soumis au même taux de CSG. "[Si un retraité] perçoit une retraite au-dessous de 14 375 euros, la CSG applicable est au taux réduit de 3,8 %" rappelle ainsi Le Monde. Plus de la moitié des retraités ne seront pas concernés par la réforme.
La hausse de la CSG.