RSI, baisse de cotisations: 6 mesures fortes de la réforme pour les indépendants

Ce 5 septembre, le Premier ministre a dévoilé les détails du plan gouvernemental pour les indépendants. Revue de détails.

C'est entouré de trois ministres de son gouvernement qu'Édouard Philippe s'est rendu, mardi 5 septembre, à Dijon. Ce déplacement avait un but: présenter ce qu'il nomme le "Plan indépendants". Cette série de réformes prévues pour les deux années à venir est destinée aux artisans, commerçants et professions libérales.  

Après avoir vanté les réformes du code du travail dédiées aux petites entreprises qui sont contenues dans les ordonnances publiées jeudi 31 août, le Premier ministre a déroulé les futurs changements prévus pour les travailleurs indépendants.  

1. Baisse des cotisations famille et maladie

Alors que les salariés du privé se voient promettre une hausse sur leur fiche de salaire avec la baisse en 2018 des cotisations salariales en matière de famille et d'assurance chômage, les indépendants, eux n'avaient pour le moment, obtenus aucune garantie de cette nature. C'est désormais chose faite. "Nous allons compenser la hausse de 1,7 point de la CSG prévue l'an prochain par une baisse de la cotisation famille de 2,15 points, a déclaré le Premier ministre. Mais nous allons aussi accorder un gain de pouvoir d'achat aux indépendants avec un coup de pouce de 200 millions via la baisse de 1,5 point des cotisations maladie."  

Le gain sera progressif et devrait bénéficier à 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an, a assuré le Premier ministre. 

Il a cité deux exemples : un indépendant gagnant le smic obtiendra 270 euros par an; un indépendant avec 2.400 euros net par mois obtiendra 550 euros en plus.  

Édouard Philippe a promis que cette hausse serait "visible dès les premiers acomptes", en milieu d'année 2018. 

2. Exonération de cotisations sociales la première année

Autre coup de pouce, à destination cette fois-ci de ceux qui se lancent : l'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise. Toute entreprise nouvellement créée bénéficiera donc d'une année blanche en matière de cotisations, dans la limite d'un seuil de revenus de 30 000 euros.  

LIRE AUSSI >> Un conseiller au RSI témoigne : "J'ai vu des gens défaits, détruits"  

De leur côté, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros seront exonérées de cotisation minimum foncière des entreprises dès 2019.  

3. Fin du RSI, avec une période de transition

Le premier ministre a confirmé une nouvelle connue depuis le début de l'été et très attendue par les indépendants: la fin du régime social des indépendants (RSI). Dès le 1er janvier 2018, le RSI sera géré par le régime général. Il y aura néanmoins une période transitoire de deux ans pour garantir un passage dans de bonnes conditions et éviter "de reproduire les erreurs du passé", a promis le chef du gouvernement. "L'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", et les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général: URSSAF, CPAM... 

4. Suppression de la double déclaration

Dans un souci de simplification de la vie des indépendants, le gouvernement va supprimer l'obligation de double déclaration (RSI et fiscale) à laquelle doivent se soumettre les indépendants. En 2020, il n'y aura plus qu'une seule déclaration.  

LIRE AUSSI >> Ne pas payer ses cotisations au RSI, est-ce grave? 

5. Possibilité de demander un délai de paiement

Autre mesure de simplification: la possibilité de demander un délai de paiement par anticipation pour le règlement des cotisations, qui sont souvent fluctuantes pour les indépendants. "A terme, nous vous proposerons un système plus agile pour ajuster mois par mois pou chaque trimestre, le montant des cotisations. Cela vous permettra de payer un peu plus quand ça va bien et un peu moins quand ça se passe plus mal", a promis le Premier ministre.  

LIRE AUSSI >> Un après-midi ordinaire au RSI: "Votre dette, monsieur, s'élève à 136 000 euros" 

6. Doublement des plafonds de la micro-entreprise

Comme annoncé par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, les plafonds de revenus maximum pour les micro-entrepreneurs vont être doublés en 2018. Ils seront portés à 70 000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales. 

LIRE AUSSI >> Micro-entreprise: le plafond de chiffre d'affaires doublé en 2018, mais...  

Let's block ads! (Why?)

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/rsi-baisse-de-cotisations-6-mesures-fortes-de-la-reforme-pour-les-independants_1940528.html

Bagikan Berita Ini